Bruxelles, 06/02/2006 (Agence Europe) - Comme prévu, le Commissaire Vladimir Spidla présentera le 8 février le rapport factuel de la Commission européenne sur la mise en oeuvre des mesures restrictives transitoires en matière de libre circulation des travailleurs en provenance des nouveaux Etats membres (voir EUROPE n°9112). Dans ce rapport, la Commission préconise l'ouverture totale du marché du travail aux ressortissants de l'Est, et justifie cette demande par le fait que l'élargissement de l'UE aux dix nouveaux Etats membres n'a pas entraîné de conséquences négatives sur les marchés du travail de l'UE15. En témoigne la situation des trois pays qui n'avaient pas imposé de restrictions à l'entrée des travailleurs de nouveaux Etats membres sur leur marché du travail - le Royaume-Uni, l'Irlande et la Suède où, au contraire, le marché du travail est devenu plus performant, avec une baisse du chômage et une augmentation du taux d'emploi.
La Commission rappelle que la libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire, et qu'elle comporte le droit de vivre et travailler dans un autre pays membre. Dans son rapport, la Commission tire notamment les conclusions suivantes: (1) la mobilité entre l'UE des 10 et l'UE des 15 est très limitée et pas assez importante pour affecter le marché du travail ; (2) le pourcentage de ressortissants des dix nouveaux Etats membres résidant dans l'UE à 15 était relativement stable avant et après l'élargissement ; (3) on ne peut pas établir de lien direct entre l'ampleur des flux migratoires en provenance des dix nouveaux Etats membres et les mesures transitoires mises en place dans la plupart des anciens Etats membres ; (4) le taux d'emploi des ressortissants des dix nouveaux Etats membres dans les Quinze est semblable à celui des ressortissants nationaux et même légèrement plus élevé en Irlande, en Espagne et au Royaume-Uni.
La Commission appelle les Etats membres à mettre en place les mesures administratives nécessaires pour collecter les données statistiques au niveau national et à les lui remettre en temps utile. La Commission entend demander à l'avenir aux Etats membres un rapport annuel sur la mobilité des travailleurs. La Commission demande par ailleurs aux Etats membres, lorsqu'ils notifieront leurs intentions pour la deuxième phase (réduire progressivement ou non les restrictions à l'entrée des travailleurs sur leur marché du travail à partir du 1er mai 2006), de tenir compte non seulement des preuves statistiques mais aussi d'envoyer un message positif aux citoyens indiquant que la libre circulation des travailleurs a des effets positifs sur le marché du travail.