Bruxelles, 19/10/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement a approuvé le 17 octobre à Luxembourg la signature du Traité instituant la Communauté de l'énergie de l'Europe du Sud-Est (CEESE) à laquelle prendront part, le 25 octobre à Athènes, le Commissaire à l'Energie, Andris Piebalgs, le secrétaire d'Etat britannique au Commerce et à l'Industrie et président du Conseil, Alan Johnson, et le Premier ministre grec, Kostas Karamanlis. Regroupant en son sein 10 pays de l'Europe du Sud-Est (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Roumanie, Serbie ainsi que la mission des Nations unies d'administration par intérim du Kosovo), la CEESE vise à établir un espace réglementaire unique pour l'énergie dans la région. Elle vise aussi à renforcer la stabilité économique et politique dans la région et à envoyer ainsi un signal politique fort en faveur d'une intégration renforcée et d'un rapprochement plus concret des pays concernés avec l'UE. En outre, elle servira les intérêts des pays d'Europe du Sud-Est et de l'Union en termes de sécurité d'approvisionnement et de diversité énergétique.
En formant une communauté de l'énergie, les pays de l'Europe du Sud-Est vont reprendre à leur compte l'acquis communautaire en matière d'énergie et les dispositions communautaires en matière d'environnement et de concurrence. A ce stade, la CEESE concerne le gaz et l'électricité, mais le traité contient des dispositions permettant de l'étendre à d'autres secteurs et sources énergétiques (notamment le pétrole) et d'autres infrastructures (télécoms, transports). Les pays membres de la CEESE appliqueront donc, pour le gaz et l'électricité, les règles de base d'ouverture des marchés adoptées par le Conseil de l'UE dans son deuxième paquet de mesures de libéralisation en 2003 (tous les citoyens auront un accès libre à leurs fournisseurs, en 2008 au plus tard pour la consommation industrielle, et en 2015 au plus tard pour les ménages). Il s'agit aussi de découpler les opérations de production et d'approvisionnement des réseaux et de garantir un accès libre aux réseaux de transmission et de distribution du gaz et de l'électricité. Quant aux règles environnementales, les parties adhèreront notamment à la clause des meilleurs efforts en ce qui concerne les exigences de Kyoto. La CEESE repose par ailleurs sur des mécanismes régionaux transfrontaliers visant à rétablir les infrastructures nécessaires, gazoducs et lignes électriques. Le Traité comprend, en outre, une disposition sur l'assistance mutuelle en cas de difficulté d'approvisionnement et, le cas échéant, une politique commune commerciale vis-à-vis de certains pays tiers. Les institutions régissant la CEESE ressemblent à celles régissant jadis la CECA: les décisions seront prises par un Conseil des ministres coprésidé par une présidence rotative tous les six mois et l'Union européenne de manière permanente. En outre, la CEESE disposera d'un groupe permanent à haut niveau, d'un Secrétariat à Vienne et d'instances de réglementation à Athènes.
Du point de vue communautaire, la CEESE permettra d'établir des interconnexions énergétiques entre les 25 Etats membres de l'UE, les pays de l'Europe du Sud-Est, le Moyen-Orient et la région caspienne et sera le moyen de rompre l'isolement énergétique de la Grèce. Notons enfin que la Turquie, qui a participé aux négociations, signale à ce stade des difficultés techniques (application de l'acquis communautaire en matière d'environnement) et politiques (synchronisation avec l'adhésion de la Turquie à l'Union) qui ne lui permettent pas d'adhérer pour le moment à la CEESE. La Turquie sera toutefois représentée lors de la signature du Traité à Athènes. Le Traité instituant la CEESE n'a pas de limites géographiques et est ouvert à de nouvelles candidatures.