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Bulletin Quotidien Europe N° 9052
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Le prochain Conseil Ecofin discutera des taux réduits - Le FOCOPE demande le maintien du taux réduit de TVA pour le logement

Bruxelles, 19/10/2005 (Agence Europe) - Le Forum de l'industrie de la construction au Parlement européen (FOCOPE) a lancé une déclaration visant à obtenir le soutien des députés au maintien d'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le logement et l'introduction d'un taux réduit pour tous les travaux de construction à destination des personnes âgées ou handicapées. Cette initiative privée s'inscrit dans la relance des discussions sur ce thème délicat au Conseil. Fin septembre, la présidence britannique a remis sur la table la proposition de compromis de l'ancienne présidence luxembourgeoise (voir EUROPE n° 9045). La semaine dernière, les discussions au niveau du Comité des représentants permanents n'ont rien donné. Le sujet sera à l'ordre du jour du Conseil Ecofin de novembre. Le temps presse: la directive 1999/85/CE sur l'application d'un taux réduit de TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre arrive à échéance le 31 décembre prochain.

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