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Bulletin Quotidien Europe N° 9052
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Le prochain Conseil Ecofin discutera des taux réduits - Le FOCOPE demande le maintien du taux réduit de TVA pour le logement

Bruxelles, 19/10/2005 (Agence Europe) - Le Forum de l'industrie de la construction au Parlement européen (FOCOPE) a lancé une déclaration visant à obtenir le soutien des députés au maintien d'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le logement et l'introduction d'un taux réduit pour tous les travaux de construction à destination des personnes âgées ou handicapées. Cette initiative privée s'inscrit dans la relance des discussions sur ce thème délicat au...

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