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Bulletin Quotidien Europe N° 9052
Sommaire Publication complète Par article 28 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Procédures d'infraction à l'encontre de douze États membres pour défaut de transposition de la législation européenne

Bruxelles, 19/10/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé de traduire les Pays-Bas devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-transposition de la législation européenne sur les contrats de garantie financière et d'envoyer des avis motivés à douze États membres (Allemagne, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal) pour défaut de transposition et d'application de la législation européenne dans les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Aspects financiers (et autres) du débat sur la politique industrielle de l'UE
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : M.Verhofstadt réclame des « choix clairs » pour sortir l'UE de la crise, si nécessaire avec une « avant-garde »
(EU) PE/SOMMET INFORMEL : réunion extraordinaire sur le modèle économique et social européen
(EU) UE/CONSTITUTION :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE/MODELE SOCIAL : réunis avec Jacques Delors, des responsables européens de sensibilité sociale-démocrate préparent le terrain pour la réflexion sur l'avenir de l'Europe - Nicolas Schmit: un accord sur les perspectives financières est essentiel pour la crédibilité de l'UE
(EU) UE/ETATS-UNIS : MM. Barroso et Bush assurent que l'UE et les Etats-Unis continueront d'œuvrer ensemble dans le monde
(EU) UE/AVENIR DE L' EUROPE : articulons l'identité européenne et défendons le modèle européen, dit Javier solana aux étudiants du Collège d'Europe - Les raisons pour une Constitution restent valables
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SOCIAL : le nouveau rapport de la Commission sur l'emploi montre l'efficacité des politiques de l'emploi
(EU) UE/ENERGIE : le Conseil approuve la signature du Traité instituant la communauté de l'énergie de l'Europe du Sud-Est le 25 octobre prochain
(EU) UE/SLOVAQUIE : la Cour constitutionnelle slovaque interdit la loi sur la discrimination positive
(EU) UE/COUR DE JUSTICE/ETATS-UNIS : la Cour examine l'accord avec Washington sur le transfert des données des passagers aériens
(EU) UE/IMMIGRATION : l'UE est la première destination des immigrés méditerranéens
(EU) UE/TIC :
(EU) UE/TOURISME : stimuler le secteur du tourisme européen, objectif essentiel du Forum de Malte
(EU) UE/SANTE : la Commission organise un exercice d'alerte à l'échelle de l'Europe - Rappel concernant l'absence de lien immédiat entre la grippe aviaire et la grippe humaine
(EU) UE/MEDICAMENTS : le Conseil poursuit son examen du règlement sur les médicaments pédiatriques - Une deuxième lecture risque d'être necessaire
(EU) UE/SANTE : Roche promet une augmentation de la production d'oseltamivir alors que l'on évoque un premier cas de virus H5N1 résistant
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le rachat de la banque allemande HVB par la banque italienne UniCredito
(EU) UE/CONCURRENCE : ouverture d'une enquête sur un projet de concentration dans le secteur de la mélamine
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : les négociations UE/Etats-Unis doivent « mettre fin à un accord illégal », réclame bmi
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose de simplifier les règles de la PAC
(EU) UE/AGRICULTURE/OMC : M. Lamy et Mme Fischer Boel tentent de rassurer les agriculteurs inquiets de l'évolution des négociations du cycle de Doha
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission devrait proposer une directive pour faciliter l'exercice transfrontalier des droits de vote des actionnaires
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : Charlie McCreevy recommandera une modification de la directive bancaire et de celle sur les assurances
(EU) UE/CULTURE :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction à l'encontre de douze États membres pour défaut de transposition de la législation européenne
(EU) UE/FISCALITE : le prochain Conseil Ecofin discutera des taux réduits - Le FOCOPE demande le maintien du taux réduit de TVA pour le logement
(EU) UE/GALILEO : les querelles financières ne doivent pas tenir en échec le programme européen Galileo, insiste Jorgo Chatzimarkakis
(EU) UE/PECHE : le CIEM recommande de fermer certaines pêcheries de cabillaud et de merlu et de réduire les captures d'espèces d'eau profonde
(EU) UE/PECHE : proposition sur l'accord de pêche entre l'UE et la Micronésie
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/EPIZOOTIE : la Commission adopte les programmes contre certaines maladies animales pouvant bénéficier d'une aide communautaire pour 2006
(EU) UE/COMMUNICATION : la Commission lance un nouveau service audiovisuel destiné aux journalistes
(EU) UE/AUDIOVISUEL : légère hausse de la production de la fiction télévisuelle nationale des cinq principaux pays européens en 2004, note Eurofiction
(EU) UE/REGIONS MARITIMES : participation du Président Barroso à l'assemblée générale de la CRPM sur l'avenir de l'Europe
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/CROATIE : le Comité insiste sur la nécessité de renforcer, tout au long des négociations avec l'UE, la capacité administrative et régionale croate
(EU) UE/TRANSPORTS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/10/2005 :