Bruxelles, 19/10/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 19 octobre, une communication de Mariann Fischer Boel sur les simplifications à apporter aux règles de la Politique agricole commune (PAC). Elle propose, en particulier, la mise en place d'une organisation commune de marché (OCM) « unique » afin de réduire les contraintes administratives et les coûts qui pèsent sur les agriculteurs et les administrations. Une proposition législative pourrait être présentée en 2006, à la lumière des commentaires des autres institutions européennes et des parties intéressées. La Commission organisera l'année prochaine une conférence sur le sujet de la simplification des règles de la PAC.
La communication de la Commission propose de: - supprimer les dispositions superflues ou périmées de la réglementation existante ; - regrouper les OCM existantes en une seule OCM afin de disposer d'un ensemble unique de règles harmonisées dans les domaines de la politique de marché (intervention, stockage privé, contingents tarifaires à l'importation, restitutions à l'exportation, mesures de sauvegarde, promotion des produits agricoles, règles applicables aux aides d'Etat) « sans altérer la substance des instruments et mécanismes actuellement en place » ; - aider les administrations nationales à réduire les contraintes imposées aux agriculteurs ; - mettre en place un plan d'action comportant des mesures concrètes en vue de simplifier la PAC en 2006.