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Bulletin Quotidien Europe N° 9052
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice/etats-unis

La Cour examine l'accord avec Washington sur le transfert des données des passagers aériens

Bruxelles, 19/10/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a entamé le 18 octobre l'examen de l'accord conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens européens aux agences américaines de sécurité. Le Parlement européen conteste cet accord qui, depuis mars 2003, a permis le transfert de 34 types de données entre les systèmes de réservation européens et les bases de données des autorités américaines. Les données...

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