Bruxelles, 19/10/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a entamé le 18 octobre l'examen de l'accord conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens européens aux agences américaines de sécurité. Le Parlement européen conteste cet accord qui, depuis mars 2003, a permis le transfert de 34 types de données entre les systèmes de réservation européens et les bases de données des autorités américaines. Les données qui ont été transmises comportent de nombreux renseignements: les noms des voyageurs, leurs contacts, numéros de téléphone, adresses, emails, l'information sur le paiement, le numéro de comptes en banque et les données de la carte de paiement incluant le montant de solvabilité. Le Parlement européen avait, en juin dernier, jugé insuffisantes les promesses de Washington et de Bruxelles qui assuraient que les transferts respecteraient le caractère privé de ces informations.
Si un jugement de la Cour européenne de justice annule cet accord, Franco Frattini, le Commissaire chargé de la Justice, de la liberté et de la sécurité, devra alors se résoudre à revoir sa copie quant au niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des passagers aériens, ce qui jetterait sans doute un froid dans la coopération UE/Etats-Unis pour la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. La décision finale de la Cour est attendue seulement l'année prochaine.