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Bulletin Quotidien Europe N° 9052
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

Charlie McCreevy recommandera une modification de la directive bancaire et de celle sur les assurances

Bruxelles, 19/10/2005 (Agence Europe) - Charlie McCreevy a indiqué qu'il proposera « des modifications aux directives bancaires et sur les assurances dans le but de garantir que les régulateurs n'obstruent indûment la consolidation transfrontalière » lors d'un discours prononcé lundi 17 octobre à Dublin au siège de la Banque centrale irlandaise. Le Commissaire européen chargé du marché intérieur n'a pas précisé le calendrier de ces initiatives. Il a néanmoins évoqué « les résultats de la consultation que la Commission a lancée » en avril sur les obstacles aux fusions transfrontalières dans les services financiers (voir EUROPE
N° 8934). D'après le Commissaire, les entreprises ayant participé à la consultation « ont identifié la complexité de la procédure d'autorisation, l'utilisation inadéquate des pouvoirs de supervision et les risques d'interférence politique comme des obstacles majeurs ».

Le Commissaire McCreevy a également fait savoir que le Livre blanc de la Commission « soulignera l'importance de la convergence en matière de contrôle ». Il a fait allusion aux « travaux utiles » en cours que réalisent les « comités de régulateurs ». Lors du dernier Conseil Ecofin, les présidents du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR), du Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEIOPS) et du Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) ont présenté aux ministres de l'UE les travaux entrepris pour améliorer la qualité de la coopération entre régulateurs (voir EUROPE n° 9047).

Le Livre blanc sur les services financiers devrait également formuler « une stratégie pour favoriser une plus grande intégration des marchés de détail ». Charlie McCreevy souhaite identifier des « segments de marché » pour lesquels « une harmonisation est à la fois nécessaire et faisable ». « Le crédit à la consommation, les crédits hypothécaires et la gestion des actifs sont trois domaines où plus d'harmonisation devrait produire de bons résultats », a-t-il déclaré.

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