19/10/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 17 octobre, une proposition d'ordre technique visant à abroger le règlement de 1993 sur les informations devant figurer sur les licences de pêche. Dépassé depuis les décisions prises en 2002 sur la réforme de la Politique commune de la Pêche, ce règlement sera remplacé par de nouvelles mesures arrêtées en août dernier par la Commission après accord des Etats membres de l'UE. Ces mesures sont parues au Journal officiel (L 203 du 4 août 2005) et doivent s'appliquer à compter de la date d'abrogation de l'ancien règlement de 1993. Les nouvelles règles ont pour objectif d'inciter les Etats membres à veiller à ce que les informations contenues dans la licence soient « claires et non ambiguës » et correspondent à tout moment à la situation réelle.