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Bulletin Quotidien Europe N° 9052
Sommaire Publication complète Par article 33 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

19/10/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 17 octobre, une proposition d'ordre technique visant à abroger le règlement de 1993 sur les informations devant figurer sur les licences de pêche. Dépassé depuis les décisions prises en 2002 sur la réforme de la Politique commune de la Pêche, ce règlement sera remplacé par de nouvelles mesures arrêtées en août dernier par la Commission après accord des Etats membres de l'UE. Ces mesures sont parues au Journal...

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