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Bulletin Quotidien Europe N° 8992

16 juillet 2005
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution

15/07/2005 (Agence Europe) - La Cour constitutionnelle slovaque a demandé, le 14 juillet, au président Ivan Gasparovic, de ne pas signer l'instrument de ratification du traité constitutionnel européen, dans l'attente de l'examen du recours formé par treize citoyens qui demandent un référendum. La ratification avait été autorisée, le 11 mai dernier, par le parlement.

 

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