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Bulletin Quotidien Europe N° 8992
Sommaire Publication complète Par article 27 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Des arrêts du Tribunal européen sur la participation des producteurs de produits plats en acier inoxydable à une entente sont confirmés

Luxembourg, 15/07/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice confirme en substance deux arrêts du Tribunal de première instance sur la participation à une entente concertée des producteurs de produits plats en acier inoxydable, ThyssenKrupp Acciai Speciali Terni et ThyssenKrupp Stainless avec d'autres producteurs en 1993. Mais elle annule partiellement un arrêt du Tribunal concernant la société espagnole Acerinox condamnée aussi pour entente concertée. Les trois amendes auxquelles...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Dernières nouvelles sur l'action de l'Europe pour le citoyen
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RELATIONS EXTERIEURES : ordre du jour très chargé pour le premier Conseil Affaires générales sous Présidence britannique
(EU) UE/ETATS-UNIS : rejet de la loi autorisant des sanctions américaines contre l'UE en cas de levée de l'embargo sur les armes à destination de la Chine
(EU) UE/CONSTITUTION : sept chefs d'Etat veulent « redonner confiance à l'Europe »
(EU) UE/CONSTITUTION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BUDGET 2006 : accord du Conseil pour un budget de rigueur - La Commission dénonce la coupe claire opérée dans le budget de recherche
(EU) UE/AIDES D'ETAT : les nouvelles règles renforcent la sécurité juridique des financements de SIEG par les Etats membres, estime Neelie Kroes
(EU) UE/INDUSTRIE AUTOMOBILE : la Commission lance une consultation sur son projet Euro 5 visant à fixer des limites d'émission plus strictes pour les véhicules
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PECHE : réforme du sucre, OMC et anchois à l'ordre du jour de la réunion de lundi
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/AGRICULTURE : les betteraviers manifestent lundi contre la réforme
(EU) UE/PECHE : les professionnels sont de plus en plus impatients de recevoir des aides pour sortir de la crise de la hausse du prix du gazole
(EU) PE/SECURITE DES TRAVAILLEURS : le débat sur les risques liés aux rayonnements optiques n'est pas terminé
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : visite de Danuta Hübner en Roumanie
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : ”Big Jump” en faveur de la qualité des eaux des rivières et de l'application d'une directive européenne sur l'eau
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : poursuite des procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres pour non-respect persistant du droit communautaire
(EU) UE/CHINE : pour M. Barroso, le moment n'est pas encore venu d'accorder le statut d'économie de marché à la Chine
(EU) UE/COMMERCE : les pays latino-américains producteurs de bananes veulent créer une union contre les futurs tarifs douaniers européens
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de la croissance de 0,5% au premier trimestre 2005
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : révision de deux directives bancaires
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : une intégration accrue aurait des retombées économiques pour les nouveaux Etats membres et les services de détail
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le Comité de réglementation comptable recommande l'adoption d'une version modifiée de l'IAS 39
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission veut réduire la fracture numérique dans l'accès Internet à la large bande
(EU) UE/DROIT D'AUTEUR : procédures à l'encontre de la France, de la Finlande, de l'Espagne et de la République tchèque
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : mise en demeure de la Grèce sur ses restrictions à la propriété des médias
(EU) UE/TRIBUNAL FONCTION PUBLIQUE : les représentants des Etats membres ont du mal à arrêter la liste des nouveaux juges
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : des arrêts du Tribunal européen sur la participation des producteurs de produits plats en acier inoxydable à une entente sont confirmés
(EU) UE/TRIBUNAL IERE INSTANCE : Alfred Prinz von und zu Liechtenstein et d'autres propriétaires terriens autrichiens contestent les sites d'importance communautaire
(EU) UE/AGENDA DE LISBONNE/ITALIE : l'ISAE étudie la faisabilité d'un plan de croissance pour l'UE doté de 100 milliards d'euros d'ici à 2010
(EU) UE/BCE : pas de signes d'un retour durable de la croissance de la zone euro
(EU) UE/BEI : signature d'un protocole d'accord avec la Grèce concernant le financement du développement des ports maritimes
(EU) UE/BEI : prêt de 50 millions d'euros pour deux gazoducs en Egypte
(EU) UE/RECHERCHE : mieux comprendre l'histoire de la surface terrestre grâce aux particules de la galaxie
(EU) UE/RECHERCHE : calendrier de la Présidence britannique
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/CHYPRE : proposition de la Chambre de commerce chypriote turque pour sortir du blocage sur le commerce direct et passer à un vaste espace de libre-échange
(EU) UE/LIBYE : la Commission alloue 1 million d'euros à la Libye pour la lutte contre le sida
(EU) UE/CALENDRIER : principales activités européennes du 18 au 22 juillet 2005
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/07/2005 :