Luxembourg, 15/07/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice confirme en substance deux arrêts du Tribunal de première instance sur la participation à une entente concertée des producteurs de produits plats en acier inoxydable, ThyssenKrupp Acciai Speciali Terni et ThyssenKrupp Stainless avec d'autres producteurs en 1993. Mais elle annule partiellement un arrêt du Tribunal concernant la société espagnole Acerinox condamnée aussi pour entente concertée. Les trois amendes auxquelles étaient condamnés les producteurs sont maintenues.
Acerinox, ThyssenKrupp Acciai Speciali Terni et ThyssenKrupp Stainless GmbH avaient introduit un recours devant le Tribunal de première instance européen en annulation de la décision de la Commission du 21 janvier 1998 les condamnant à des amendes pour infraction aux règles de la concurrence. Le Tribunal avait en grande partie confirmé la décision de la Commission tout en diminuant les amendes lesquelles passaient à 3.136.000 euros pour Aceronox et à 4 032 000 euros chacun pour les deux autres producteurs.
Les trois sociétés étaient allées devant la Cour de justice en annulation de ces arrêts parce que, disaient-elles, le Tribunal avait fait des erreurs d'appréciation et n'avait pas suffisamment motivé son arrêt. Des arguments que la Cour rejette en grande partie, indique un communiqué de la Cour.