Bruxelles, 15/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé la révision de deux directives bancaires. La première concerne la monnaie électronique et date de 2000. Conçue et adoptée au plus fort du boom du commerce électronique, elle était destinée à faciliter l'accès des établissements autres que les établissements de crédit à l'émission de monnaie électronique. Mais les progrès technologiques ont favorisé l'apparition de nouveaux modes de paiements (mobilophone, cartes de transport et facilités d'Internet). Aussi, une révision en profondeur de cette directive est devenue nécessaire, à laquelle viendront s'ajouter des consultations avec les Etats membres ainsi qu'une étude indépendante confiée à des consultants. Un rapport contenant des recommandations sera présenté au printemps 2006.
La seconde directive porte sur les systèmes de garantie des dépôts. Elle date de 1994 et impose à tous les Etats membres d'établir un système d'indemnisation des déposants. Elle fixe un seuil minimal de garantie de 20 000 euros. Ainsi, en cas de défaillance d'une banque, les personnes ayant déposé leur argent pourront le récupérer à concurrence de ce montant. Toutefois, les systèmes de garantie des dépôts varient d'un Etat membre à l'autre ce qui peut entraîner des difficultés, notamment dans le cas des structures bancaires paneuropéennes. Plus généralement, ces différences de systèmes peuvent entraver le développement d'un bon cadre juridique pour les groupes transfrontaliers du point de vue de la concurrence et de la stabilité financière, d'où la nécessité d'une révision de la directive.
Pour le commissaire européen chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy, « ces révisions sont la preuve que la Commission entend sérieusement améliorer la réglementation ».