Bruxelles, 15/07/2005 (Agence Europe) - Le Comité de réglementation comptable, qui conseille la Commission sur l'adoption des normes comptables internationales, a décidé à l'unanimité la semaine dernière de recommander l'adoption d'une version modifiée des dispositions de l'IAS 39 « Instruments financiers: comptabilisation et évaluation ». La modification proposée par l'International Accounting Standards Board (IASB) devrait permettre d'éviter les asymétries entre l'actif et le passif du bilan d'une entreprise. Elle restreint la possibilité pour les entreprises d'appliquer le système de la juste valeur qui, une fois adopté, devient irréversible. Sauf objection du Parlement européen, la Commission adoptera dès que possible, probablement « avant la fin septembre », la norme modifiée. Celle-ci entrera en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2005.
L'adoption complète de l'IAS 39 a buté jusqu'à présent sur deux exclusions partielles: l'application du système de la « juste valeur » à tous les éléments du bilan d'une entreprise cotée et l'application de certaines dispositions sur la comptabilité de couverture (voir EUROPE n°8831 et 8847). Charlie McCreevy s'est réjoui dans un communiqué de « la décision positive » prise par les États membres au sein du comité. Le Commissaire en charge du marché intérieur attend « avec impatience de recevoir la version modifiée des dispositions de l'IAS 39 concernant la comptabilité de couverture » qui demeurent exclues.