Bruxelles, 15/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé vendredi une consultation publique sur l'introduction dans l'Union à partir de 2008 de nouvelles normes plus sévères pour les émissions de particules des voitures et des véhicules utilitaires légers neufs. Il s'agit du projet de proposition de réglementation Euro 5 qui doit définir des règles communes dans l'UE pour la construction de véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques. Pour finaliser son projet de proposition Euro 5 qu'elle entend présenter en décembre prochain, la Commission invite les parties concernées à lui adresser leurs observations sur ce projet. Cette proposition de la Commission veut contribuer de manière significative à une amélioration de la qualité de l'air en Europe.
D'après ce projet de proposition: (1) concernant les véhicules diesel, les émissions de particules seraient réduites de 80%, la limite d'émission pour Euro 5 étant fixée à 5 milligrammes par kilomètre (mg/km) au lieu de la limite de 25 mg/km obligatoire pour la réception de nouveaux véhicules depuis le 1er janvier dernier au titre des normes d'émission Euro 4. Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) seraient quant à elles réduites de 20% (200 mg/km pour Euro 5 contre 250 mg/km pour Euro 4) ; (2) concernant les véhicules à essence, les émissions d'hydrocarbures seraient réduites de 25%, la limite d'émission pour Euro 5 étant fixée à 75 mg/km contre 100 mg/km pour Euro 4. Les émissions de NOx seraient également réduites de 25% (60 mg/km pour Euro 5 contre 80 mg/km pour Euro 4).
Le projet de la Commission prévoit en outre: - d'introduire une limite des émissions de particules pour les voitures à essence utilisant la technologie de l'injection directe de mélange pauvre ; - d'étendre la période de durabilité au-delà de laquelle les fabricants doivent confirmer la mise en service d'équipements antipollution, tels que les convertisseurs catalytiques et les pièges à particules ; - de mettre fin au contournement par les constructeurs de véhicules dits de loisirs (SUV ou 4x4) des normes européennes d'émission de substances polluantes en les considérant comme des voitures particulières et non plus des utilitaires légers ; - de fixer un délai de mise en œuvre de 18 mois à compter de l'entrée en vigueur du règlement.
Les nouvelles valeurs limites Euro 5 pourraient entrer en vigueur à la mi 2008 au plus tôt. La Commission tiendra compte des réactions reçues lors de la consultation pour éventuellement modifier la proposition finale. Pour consulter le projet de proposition:
http: //europa.eu.int/comm/enterprise/automotive/
pagesbackground/pollutant_emission/stakeholder_consultation/call_for_consultation.htm
Les parties prenantes intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires au cours des huit semaines à venir à l'adresse suivante: entr-euro5@cec.eu.int