Bruxelles, 12/07/2005 (Agence Europe) - Une majorité d'Etats membres de l'UE ont soutenu, lors du Comité spécial agriculture (CSA) de lundi, la réforme du secteur du sucre telle que proposée par la Commission européenne le 22 juin dernier (EUROPE n° 8975). Plusieurs pays ont reconnu les progrès de la proposition par rapport à la communication de juillet 2004, comme la suppression de la mesure de transfert des quotas entre Etats membres, l'augmentation du quota d'isoglucose, ou encore le maintien du système des quotas avec la mise en place d'un régime volontaire de restructuration du secteur. A l'opposé, plusieurs pays, dont l'Italie, l'Espagne, la Grèce ou encore le Portugal, ont maintenu leur opposition à une refonte aussi radicale du secteur. Les ministres de l'Agriculture reviendront sur le dossier lors de leur réunion de lundi prochain.
La proposition de la Commission prévoit, en particulier, une réduction de 39 % sur deux ans du prix du sucre, une indemnisation des planteurs de betterave à hauteur de 60 % (par le biais d'un paiement découplé de la production), la mise en place d'un régime volontaire de restructuration sur quatre ans et la suppression de l'intervention, un plan d'aide en faveur des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) fournisseurs de sucre traditionnels (40 millions d'euros dès 2006, et une assistance continuerait à leur être apportée sur la période 2007-2013). Le régime ainsi réformé serait prolongé jusqu'à la fin de la campagne 2014/15, y compris l'extension du système des quotas de sucre, sans révision des niveaux des prix et des quotas.
Lors du CSA de lundi, les Etats membres ont répondu à trois questions sur les éléments suivants de la proposition:
Régime volontaire de restructuration combiné à de fortes réductions de prix: la proposition de la Commission a été soutenue notamment par l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France ou encore la République tchèque. Quelques pays (Suède, Danemark) ont demandé une réforme encore plus ambitieuse. La Suède a demandé aussi d'examiner la possibilité de commercialiser les quotas entre Etats membres après la période de restructuration du secteur (qui se terminerait en 2010). Dans le camp des pays hostiles à la réforme proposée figurent surtout l'Italie, la Grèce (qui a parlé d'une proposition « désastreuse »), le Portugal, ainsi que l'Espagne.
Une réforme jusqu'en 2014/2015: l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark et la France ont soutenu la proposition, tandis que la Suède a demandé une période plus courte de réforme. Certains Etats membres, comme l'Italie et l'Espagne ont souligné qu'il était inutile d'évoquer des perspectives à long terme si la production venait à disparaître d'ici quelques années.
Compensations aux producteurs de canne à sucre: le pourcentage de 60% proposé par la Commission a été jugé satisfaisant par de nombreux pays (Allemagne, Royaume-Uni, France, notamment). D'autres Etats membres ont préconisé une indemnisation moindre (Pays-Bas, Suède, Danemark). A l'opposé, des pays ont demandé un pourcentage plus élevé de compensation, comme l'Espagne, la Hongrie (100% demandé) et l'Italie (80%). Certains nouveaux Etats membres de l'UE ont demandé que le paiement découplé compensatoire accordé aux producteurs de canne à sucre prenne en compte aussi la surface.