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Bulletin Quotidien Europe N° 8989
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Janez Potocnik et Chris Patten plaident pour l'indépendance du Conseil européen de la Recherche - La diminution de l'enveloppe budgétaire imposera des sacrifices

Cardiff, 12/07/2005 (Agence Europe) - En dépit des incertitudes sur les perspectives financières de l'UE, les ministres de la Recherche de l'UE ont, dans le cadre d'une réunion informelle Compétitivité organisée par la Présidence britannique les 11 et 12 juillet à Cardiff (Pays de Galles), discuté du 7ème programme cadre de recherche et développement (PCRD) afin d'en déterminer les nouvelles priorités compte tenu qu'il faudra faire des sacrifices en fonction d'une quasi certaine réduction de l'enveloppe budgétaire disponible. "Nous ne discuterons pas de combien, mais de comment", avait prévenu la semaine dernière le commissaire européen à la Recherche, Janez Potocnik. Les discussions de la réunion ministérielle de lundi, présidée par le ministre britannique de la Science et de l'Innovation, Lord David Sainsbury, ont notamment porté sur l'indépendance du Conseil européen de la Recherche (ECR) destiné à soutenir la recherche fondamentale, mais également sur la participation des PME et de l'industrie aux actions de la recherche collaborative, la stimulation des mauvais élèves européens en matière de recherche et la simplification des procédures.

"Avoir une vision plus claire sur la manière dont la recherche peut contribuer au succès de l'Europe: tel était le grand thème de notre réunion", a expliqué Lord Sainsbury aux journalistes présents à l'issue des travaux. Les ministres ont notamment examiné comment concentrer davantage les efforts sur les PME et sur les Etats membres qui ont un potentiel de recherche-développement (R&D) plus faible. Ils ont consacré leurs travaux toute la matinée durant au projet de Conseil européen de la Recherche. "Personne ne s'est opposé au Conseil européen de la recherche, que ce soit chez les scientifiques, les ministres ou les industriels", a souligné le ministre britannique. "Le projet de Conseil européen de la Recherche (CER) est un grand pas en avant dans les activités de recherche de l'Union. Il s'agit de mettre en commun nos ressources de manière compétitive et nouvelle", a pour sa part rappelé M. Potocnik.

Les ministres et les représentants de la Commission (la commissaire à la Société de l'information, Viviane Redding, participait également aux travaux aux côtés de M. Potocnik) ont réservé un bon accueil à la présentation faite par l'ancien commissaire aux relations extérieures, Lord Chris Patten, d'une proposition sur les éventuelles composition et structures de gestion du CER. La proposition met notamment l'accent sur le Conseil scientifique de l'ERC qui est sa composante "vitale": le rôle du Conseil scientifique sera de guider les activités du Conseil Recherche dans l'intérêt d'exploiter les meilleurs résultats de la recherche et de la science européennes. Il devra également prendre les décisions importantes concernant les méthodes de stratégie et de mise en œuvre et jouer un rôle d'arbitre sur des questions scientifiques diverses qui seront à l'ordre du jour du Conseil Recherche. Le Conseil scientifique sera également "vital pour son autonomie et son autorité". Agissant en toute indépendance, il aura le pouvoir de prendre des décisions, ce qui assurera la confiance et la participation des meilleurs chercheurs en Europe et donc le succès de l'initiative. Ses membres "seront des hommes et des femmes aux compétences exceptionnelles et qui ont l'expérience, la vision et l'imagination pour faire des choix collectifs importants et de long terme au nom de la recherche de base en Europe", précise la proposition de M. Patten. Un large consensus a donc été trouvé sur les facteurs et critères à prendre en compte dans l'identification des membres du Conseil scientifique: - les hommes et les femmes composant le Conseil devront avoir une réputation solide et non disputée en tant que leaders dans le domaine de la recherche pour leur indépendance et leur engagement; - ils devront toujours "pratiquer" des activités de recherche et exercer un leadership à l'échelle européenne ou mondiale (ou être les leaders d'une "nouvelle génération"); la crédibilité du Conseil ne sera pas seulement basée sur les qualités individuelles de ses membres, elle dépendra aussi d'un équilibre propre de qualités: le Conseil devra collectivement refléter la pleine diversité de la communauté des chercheurs européens, que ceux-ci exercent en sciences exactes et ingénierie ou en sciences humaines et sociales; - le Conseil scientifique devra également refléter la gamme des institutions scientifiques qui composent la recherche européenne (centres de recherche universitaires, académies, fonds de recherche, laboratoires de recherche dans l'industrie).

Interrogé lors de la conférence de presse clôturant les travaux sur le volume des crédits qui sera consacré au Conseil européen de la recherche, M. Potocnik a rappelé que la proposition de la Commission de budget réservé à cette activité était de 11,862 milliards d'euros, soit 16% du budget. "Je crois que nous aurons besoin d'avoir un montant important et significatif d'argent si nous voulons faire du Conseil européen de la Recherche un succès", a réaffirmé le commissaire à la Recherche.

Si M. Potocnik s'est félicité de l'accueil réservé par les ministres à la création d'un Conseil européen autonome de la Recherche, il n'a pas manqué de rappeler les incertitudes liées au budget de l'Union pour la période 2007-2013 et en particulier à celui qui sera consacré au 7ème PCRD. "Tout le monde est d'accord pour la création d'un Conseil européen de la Recherche. Tout le monde est d'accord sur le fait que nous devrions investir dans de nouvelles infrastructures, que nous devrions accroître le potentiel de la recherche dans les nouveaux Etats membres dans le contexte de la cohésion régionale. Toute le monde sait que, étant l'hôte du projet ITER, nous devrons investir massivement dans le projet. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut plus d'aide pour les PME, qu'il faut encourager la mobilité et la recherche collaborative. Mais nous sommes confrontés à une difficulté majeure: la dernière proposition de compromis (de la Présidence luxembourgeoise) sur le budget de l'Union mise sur la table envisageait une baisse de 40,9% par rapport à la proposition de la Commission du budget consacré non seulement à la recherche-développement mais également à la formation, l'innovation et les réseaux transeuropéens", a expliqué M. Potocnik, qui s'est dit convaincu que le succès de la stratégie de Lisbonne rénovée reposait en partie sur un budget consacré la recherche pour la période 2007-2013 qui soit à la hauteur de la proposition initiale de la Commission.

Dans la perspective d'une réduction quasi-certaine du budget, la question se pose désormais de savoir ce qu'il faudra sacrifier dans le 7ème PCRD. Après la discussion de lundi avec les ministres de la Recherche des Vingt-cinq qui "ont tous été d'accord pour dire que la proposition de compromis de la Présidence luxembourgeoise n'était pas bonne", a souligné Lord Sainsbury, M. Potocnik reste fidèle à sa proposition d'introduire des innovations par rapport au 6ème PCRD (plate-formes technologiques et initiatives technologiques conjointes notamment). Mais, le budget consacré à la recherche se décidant dans un cercle autre que celui dans lequel se décide son contenu, M. Potocnik n'a pas manqué de lancer un nouvel avertissement à l'Union. La Commission doit publier de nouveaux chiffres alarmants sur la situation de la recherche en Europe par rapport à ses concurrents. "L'investissement consacré à la R&D est en stagnation en Europe. Au rythme actuel, nous atteindrons une part de 2,2% du PNB consacré à l'investissement en R&D d'ici 2010 ce qui est bien en deçà de l'objectif des 3% fixé à Barcelone. Aujourd'hui, la Chine consacre plus de 10% de son PNB à la R&D. A ce rythme, non seulement nous resterons loin derrière les Etats-Unis et le Japon, mais la Chine nous aura rattrapé en 2010 et les grands pays émergents ne seront plus très loin derrière nous", a averti M. Potocnik. Le commissaire a d'autre part prévenu que la part de l'investissement consacré à la R&D par le secteur privé en Europe continuait de décroître: elle est tombée à 56% du PNB en 2002 contre 63% aux Etats-Unis et 74% au Japon. "Non seulement les dépenses du secteur public ne sont pas suffisantes, mais nous devons sérieusement améliorer l'environnement du secteur privé pour stimuler ses investissements", a poursuivi le commissaire à la Recherche, avant de conclure: "Si nous n'augmentons pas nos efforts de R&D à l'échelle communautaire, je ne crois pas que les carences actuelles seront compensées par des efforts nationaux. Et si tel devait être le cas, ce ne serait pas suffisant. Nous devons encore travailler davantage dans la voie d'une plus grande coordination. C'est le seul moyen que nous avons pour relever le défi de compétitivité auquel nous faisons face".

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