Bruxelles, 12/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi un projet de mandat de négociation en vue de l'ouverture de pourparlers avec la Serbie et le Monténégro sur la conclusion d'un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA). En avril dernier, la Commission avait présenté les résultats d'une étude de faisabilité qui démontraient que le pays est désormais prêt à négocier un tel accord qui devra notamment promouvoir les relations économiques et commerciales avec l'objectif d'établir une zone de libre-échange. L'ASA doit aussi réglementer la circulation des travailleurs et des capitaux, ainsi que les critères d'établissement et de prestation de services. Le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit aussi la mise en place d'un dialogue politique formel avec la Serbie et Monténégro, à la fois dans un cadre bilatéral et régional. L'accord comprendra aussi un engagement de la part du pays à progressivement harmoniser sa législation avec l'acquis communautaire, notamment dans le domaine du marché intérieur.
Une fois que le Conseil aura approuvé le mandat de négociation, les négociations pourront être ouvertes « le plus rapidement possible », estime la Commission. « Le progrès dans les négociations dépendra cependant de la rapidité avec laquelle la Serbie et Monténégro seront en mesure de créer les capacités nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions de l'accord », a souligné la Commission. Elle a aussi rappelé que les négociations pourraient être suspendues à tout moment au cas où le pays ne remplirait plus des critères fondamentaux, tels que la pleine et entière coopération avec le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie. L'UE a déjà signé des ASA avec l'ARYM et la Croatie et des négociations sont en cours avec l'Albanie.