Bruxelles, 12/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a rendu publiques mardi les conclusions préliminaires de ses consultations d'experts et des parties intéressées relatives à la future législation communautaire sur le contenu audiovisuel. Cette nouvelle législation pourrait couvrir tous les services de contenu audiovisuel, qu'ils soient linéaires ou non linéaires, indépendamment de la plate-forme utilisée pour fournir le service: radiodiffusion, liaisons à haut débit et large bande, portables de troisième génération. L'objectif est de doter les services de contenu audiovisuel en Europe d'un cadre flexible et propice à la compétitivité, souligne la Commission. Les parties intéressées ont maintenant la possibilité de soumettre leurs commentaires jusqu'au 5 septembre. Après cette dernière phase des consultations, la Commission présentera une proposition pour la nouvelle législation communautaire, qui remplacera la directive «Télévision sans frontières» de 1989. Dans le but de structurer le débat final sur la nouvelle législation communautaire, les services de la Commission ont publié cinq documents de synthèse qui récapitulent les résultats des discussions au stade actuel. Ces documents de synthèse traitent des sujets suivants: - modernisation de la législation sur le contenu audiovisuel: champ d'application et questions de compétence ; - communications commerciales ; - protection des mineurs et de la dignité humaine, droit de réponse ; - diversité culturelle ; - droit à l'information et droit aux courts extraits. Ces documents de synthèse sont donc soumis à une consultation publique à partir de ce 12 juillet. Ils sont destinés à préparer une conférence sur l'audiovisuel organisée conjointement avec la Présidence britannique à Liverpool, du 20 au 22 septembre 2005. Cette conférence traitera des sujets présentés dans les documents de synthèse et comprendra également des échanges de vues sur le pluralisme des médias. « Je veux que la nouvelle législation européenne sur le contenu audiovisuel soit un exemple en matière d'amélioration de la réglementation», a déclaré la Commissaire Viviane Reding, en charge de la société de l'information et des médias. «La nouvelle législation devrait prendre en compte les nouvelles possibilités dans le domaine des multimédias, en particulier la concurrence intensifiée et le choix plus large des consommateurs, tout en énonçant clairement des objectifs d'intérêt général, tels que la diversité culturelle et la protection des mineurs», a-t-elle ajouté. Les documents de synthèse sont disponibles à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/avpolicy/revision-tvwf2005/consult_fr.htm