Bruxelles, 12/07/2005 (Agence Europe) - Les Etats membres de l'UE devraient adopter vendredi 15 juillet en première lecture un projet de budget 2006 rigoureux, réduit de plus d'un milliard d'euros en crédits de paiements comparé à la proposition initiale de la Commission (EUROPE n°8937). La réunion du Conseil Ecofin (en formation « budget ») sera précédée d'une concertation avec une délégation de la commission des budgets du Parlement européen. Cette rencontre entre les deux branches de l'autorité budgétaire devrait être dominée par les divergences sur le mode de financement des actions extérieures de l'UE, le Conseil souhaitant éviter de dépasser le plafond de la rubrique en vertu du principe de « discipline budgétaire ».
Après la réunion infructueuse du trilogue budgétaire de lundi dernier, le Parlement reconnaît qu'il n'obtiendra rien, à ce stade de la procédure, sur le projet de budget 2006. Il espère dégager un accord sur les moyens de financer, sur le budget en cours (2005), l'aide de 170 millions d'euros promise par l'UE pour venir en aide aux pays d'Asie dont les côtes ont été ravagées par le tsunami de décembre 2004. Le PE souhaite obtenir un maximum d'argent frais pour cette action.
Le Conseil devrait décider, en première lecture, de ramener les crédits de paiements 2006 à 111,42 milliards d'euros (- 1,14 milliard d'euros par rapport à la proposition initiale), ce qui représente 1,01% du revenu national brut (RNB) de l'UE (contre 1,02% selon le projet de la Commission). Les crédits d'engagements devraient s'élever à 120,80 milliards d'euros (- 478,43 millions d'euros comparé à la proposition initiale).
Agriculture: en comparaison avec la proposition de la Commission, le Conseil devrait réduire de 150 millions d'euros les crédits (engagements et paiements) consacrés aux aides directes et aux dépenses de marché (pour arriver à 43,49 milliards d'euros). Lors du trilogue budgétaire, Conseil et PE ont accepté le transfert de 655 millions d'euros de dépenses de marché et d'aides directes vers le développement rural (modulation de 3 % des aides directes en 2006). Le Conseil a repris tel quel le budget proposé pour le développement rural (7,77 milliards d'euros, modulation comprise).
Actions structurelles: les Etats membres soutiennent une réduction de 150 millions d'euros des crédits de paiements (mais aucune réduction des crédits d'engagements). Les réductions des crédits de paiements concernent surtout les fonds « Objectif 1 » (-55 millions d'euros) et les « initiatives communautaires » (-78 millions d'euros).
Politiques internes: le budget proposé s'élève à 9,17 milliards d'euros en crédits d'engagements (8,32 en paiements), dont 5,28 milliards d'euros pour le programme cadre de recherche (4,61 milliards d'euros en paiements). Ce qui représente, comparé à la proposition initiale, des réductions de 43,41 millions d'euros en crédits d'engagements (dont -14,35 millions d'euros pour le programme en faveur des entreprises et -14,55 pour les actions dans le domaine de l'énergie et des transports) et de 516,01 millions d'euros en crédits de paiements (dont -428,74 millions d'euros pour le programme cadre de recherche).
Politiques externes: le Conseil et le PE s'opposent sur la méthode de financement des nouveaux engagements importants de l'UE. Tout en acceptant sans ajustements les montants proposés pour la reconstruction en Irak (200 millions d'euros) et dans les pays d'Asie touchés par le tsunami (180 millions d'euros) et le plan d'action en faveur des pays ACP fournisseurs de sucre (40 millions d'euros en 2006), le Conseil envisage, à ce stade de la procédure, de réduire de 165,15 millions d'euros les crédits d'engagements consacrés à d'autres programmes. Grâce à ces réductions, qui concernent surtout les programmes pour les pays d'Asie centrale (-19,53 millions d'euros), les relations avec les pays du Moyen-Orient (-32,38 millions d'euros), les relations avec les pays ACP (-27 millions d'euros) ou encore les relations avec les Balkans (-18,3 millions d'euros), le Conseil dégage une marge de 41,65 millions d'euros et évite ainsi de recourir à l'instrument de flexibilité. La Commission, de son côté, a proposé de recourir à cet instrument (qui permet de dépasser au maximum de 200 millions d'euros par an le plafond d'une ou plusieurs rubriques) à hauteur de 123,5 millions pour financer la reconstruction des pays d'Asie. Le Parlement soutient la proposition de la Commission car il refuse de revoir à la baisse les ambitions de l'UE dans ses priorités traditionnelles (ACP, Asie, Balkans…).
Dépenses administratives: le Conseil prévoit de réduire de 119,87 millions d'euros les crédits (dont -10,27 millions d'euros pour son propre budget et -94,41 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement de la Commission). Le Conseil a accepté 660 postes des 700 nouveaux postes demandés par la Commission.
Préadhésion: le Conseil a suggéré une réduction de 127,25 millions d'euros des crédits de paiements (aucune pour les crédits d'engagements), dont une réduction de 44,6 millions d'euros pour les aides à la Turquie.