15/06/2005 (Agence Europe) - El Pais du 15 juin indique que, selon une étude du service juridique de la Commission européenne, trois innovations prévues par la Constitution européenne pourraient être appliquées même sans ratification de la Constitution: celles concernant la possibilité pour au moins un million de citoyens de présenter une initiative populaire en invitant la Commission à faire une proposition, la possibilité pour un tiers des parlements nationaux de bloquer une...