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Bulletin Quotidien Europe N° 8969
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

60 millions d'amendes pour Astra Zeneca

Bruxelles, 15/06/2005 (Agence Europe) - La Commission a infligé mercredi une amende de 60 millions d'euros à Astra Zeneca, pour une utilisation abusive du système de brevets et des procédures de commercialisation des produits pharmaceutiques dans le but d'empêcher l'arrivée sur le marché de médicaments génériques concurrents du Losec, son anti-ulcéreux. Cela a permis au groupe pharmaceutique anglo-suédois de « maintenir le prix du Losec artificiellement haut » de 1993 à 2000, a précisé le porte-parole chargé de la concurrence. Astra Zeneca a, d'une part, communiqué des informations trompeuses à plusieurs offices nationaux de brevets (Belgique, Pays-Bas, Danemark, Allemagne, Royaume-Uni et Norvège), obtenant ainsi des « certificats complémentaires de protection », et a, d'autre part, utilisé abusivement les règles et procédures appliquées par les agences nationales des médicaments en faisant annuler l'enregistrement des autorisations de commercialisation du Losec sous forme de gélules (Danemark, Suède et Norvège), afin de retarder la commercialisation des génériques et l'octroi de licences d'importations parallèles. Le porte-parole a indiqué que la Commission avait tenu compte des nouveautés dans l'application des règles de concurrence pour modérer l'amende, dont le montant semble en effet sans commune mesure avec les profits supplémentaires enregistrés par la firme grâce à ses pratiques. Dans les années 90, le Losec était le médicament soumis à prescription le plus vendu au monde.

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