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Bulletin Quotidien Europe N° 8969
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution

à la commission constitutionnelle, majorité pour une pause de réflexion - Jo Leinen pour une « Assemblée des parlements »

Bruxelles, 15/06/2005 (Agence Europe) - Lors d'un entretien avec le président du Conseil Nicolas Schmit (EUROPE N.8968), la majorité de la commission constitutionnelle du PE a appuyé l'idée d'une suspension du processus de ratification de la Constitution européenne afin de permettre un débat à travers l'Europe, sans que cette interruption signifie la fin du processus, indique un communiqué. Le président de la commission, Jo Leinen, a ainsi synthétisé les principales positions: certains députés proposent la convocation d'une nouvelle Convention ; d'autres un débat mené par les parlements nationaux, avec le PE et la société civile ; d'autres encore une action concrète pour la croissance et l'emploi plutôt qu'une réécriture de la Constitution ; quelques-uns un arrêt complet des ratifications. Selon le communiqué, M. Schmit est d'accord pour une pause de réflexion, mais sans donner l'impression que la Constitution est enterrée. Selon le ministre luxembourgeois des Affaires européennes, le débat devrait être mené par le Parlement européen, avec des échéances claires.

Jo Leinen, pour sa part, a appelé le Conseil européen à s'entendre sur « un mandat et un instrument pour un grand débat européen ». Selon lui, une possibilité serait la convocation d'une Assemblée européenne des parlements de l'UE (PE et Parlement nationaux) qui se réunirait sous la forme « d'Assises », avec la participation du Comité des régions, du Comité économique et social et de la société civile, pour discuter de la crise économique et de l'emploi, de la démocratie et de la transparence, des limites des élargissements ultérieurs et du rôle de l'Europe dans un monde globalisé. Le social-démocrate allemand suggère que l'Assemblée commence son travail en septembre 2005 et l'achève un an après¸ avec une série de recommandations au Conseil européen.

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