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Bulletin Quotidien Europe N° 8969
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cese/omc

Le Comité économique et social européen demande que le commerce des services respecte les droits sociaux

Bruxelles, 15/06/2005 (Agence Europe) - Le Comité économique et social européen (CESE) demande que les droits des travailleurs soient pris en considération lors des négociations sur l'accord général sur le commerce des services dans le cadre de l'OMC (rappelons que l'UE a déposé une offre améliorée pour les services le 2 juin dernier: EUROPE n° 8960). Dans un avis exploratoire élaboré à la demande de la DG Commerce de la Commission européenne par la syndicaliste italienne Susanna Florio, le CESE insiste en particulier sur la nécessité de procéder à une analyse d'impact de la libéralisation du commerce des services en matière sociale et sur le marché du travail des pays d'accueil et d'origine.

Considérant que le « mode 4 » de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est un point essentiel des négociations en cours à l'OMC sur la libéralisation du commerce des services, le CESE estime notamment que l'UE doit établir une distinction claire entre les services d'intérêt général (notamment santé, éducation, eau, énergie), les services économiques et les services non économiques, à des fins commerciales ou non, et les services d'une autre nature.

D'autre part, attirant l'attention sur le phénomène de la fuite des cerveaux dans de nombreux pays ACP, le CESE réclame l'adoption de règles permettant aux pays en développement de retenir leur main-d'œuvre compétente et leur personnel spécialisé. Le CESE, estimant que les négociations à l'OMC ne tiennent pas compte des droits des travailleurs, insiste sur la nécessité d'éviter que la mobilité temporaire des travailleurs aboutisse à une situation où serait mis en péril le principe fondamental de l'Organisation internationale du travail (OIT), selon lequel le travail n'est pas une marchandise. Le CESE approuve l'offre de libéralisation accrue présentée par l'UE, mais sous réserve du respect des normes fondamentales du travail établies par l'OIT, du droit national du travail et des conventions collectives existant dans le pays d'accueil.

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