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Bulletin Quotidien Europe N° 8965
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Feu vert à un régime de soutien italien aux agriculteurs

Bruxelles, 09/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé les nouvelles règles italiennes en faveur des agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles. L'Italie a en effet décidé d'abroger les dispositions existantes et de mettre en place un cadre juridique unique, nouveau et cohérent, pour le paiement aux agriculteurs de compensations pour les dommages causés par les calamités naturelles et les mauvaises conditions climatiques. Ces aides s'élèvent à 100 millions d'euros par an environ. En parallèle avec le système autorisé, l'Italie a introduit un nouveau système de soutien (avec un budget total de 100 millions d'euros également) pour les assurances souscrites par les agriculteurs contre certains risques agricoles. Une mesure qui ne contient pas d'aide d'Etat et qui n'exige donc pas une autorisation préalable de la Commission.

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