Bruxelles, 09/06/2005 (Agence Europe) - En adoptant le 7 juin en première lecture et à une large majorité le rapport d'Anne Laperrouze (ALDE, française) sur les orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, le Parlement a confirmé son soutien au développement d'un marché paneuropéen intégré du gaz et de l'électricité et a appuyé les orientations du Conseil et de la Commission, tout en introduisant certains amendements (EUROPE n°8941).
Le Parlement propose ainsi une mise à jour de la liste des projets approuvée par les Etats membres. «Lorsqu'il s'agira de mettre en application ces décisions, la Commission devra bien vérifier la validité des projets », a souligné Mme Laperrouze, évoquant certains projets contestés sur le terrain. Le Parlement préconise, par ailleurs, que l'enveloppe financière annuelle attribuée aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie passe à 60 millions d'euros, au lieu de 20 millions actuellement, car « ceci permettrait de mieux répondre aux contraintes environnementales, qui peuvent nécessiter des études de faisabilité plus complexes », a expliqué le rapporteur. Il s'agit également d'inciter les Etats membres à coopérer entre eux, par le biais d'enquêtes transnationales portant sur la sécurité d'approvisionnement et l'impact sur l'environnement. Le rapport opère à une simplification et une hiérarchisation des projets, en rassemblant les projets d'intérêt européen et les projets prioritaires dans l'annexe I, tandis que les projets d'intérêt commun figurent à l'annexe III. Malgré cette amélioration, la Verte allemande Rebecca Harms a critiqué lors du débat ce « catalogue de 300 projets d'intérêt européen qui profiteront aux oligopoles européens, alors qu'ils sont déjà trop puissants ». L'introduction des projets liés aux oléfines (annexe II) permet à ces projets d'accéder aux prêts de la BEI, sans pour autant donner droit à un financement au titre des réseaux transeuropéens. Selon le rapporteur, cet amendement se justifie « non seulement au regard de l'importance de tels réseaux pour l'industrie chimique européenne, mais aussi en considération des gains en termes de sécurité et d'environnement résultant d'une diminution du transport par route ». Le rapport entend enfin clarifier le rôle du coordinateur européen, qui devrait être limité à des « projets présentant des difficultés de mise en œuvre ».
La proposition de décision sur laquelle le Parlement était appelé à se prononcer vise notamment à adapter les orientations et le financement des projets à une Union élargie. Lors du débat, Guntar Krasts (UEN, letton) a estimé que cette décision, qui concerne « l'intégration physique » de l'UE, doit donner la priorité aux trois Etats baltes, qui restent exclus du marché.