Bruxelles, 09/06/2005 (Agence Europe) - Le Président de la Commission, José Manuel Barroso, et le Haut Représentant de l'UE pour la Pesc, Javier Solana, présenteront au Conseil européen des 16 et 17 juin un rapport de progrès sur les travaux en cours sur le futur « Service européen pour l'action extérieure » (SEAE, appelé ci-après service diplomatique) dont la création est prévue par la Constitution européenne. Avec l'incertitude qui règne sur l'entrée en vigueur de la Constitution après les « non » en France et aux Pays-Bas, le Conseil européen ne s'attardera pas sur ce rapport, mais discutera avant tout pour savoir si et comment la Constitution peut encore être sauvée. La manière dont le service diplomatique sera (éventuellement) mentionné dans les conclusions du Conseil européen dépendra donc des résultats du débat des dirigeants sur l'avenir de la Constitution et la poursuite du processus de ratification. On se souvient qu'après le « non » français, M. Solana avait immédiatement appelé aux Etats membres à poursuivre les travaux préparatoires sur le service diplomatique, indépendamment des doutes pesant sur la ratification de la Constitution. « Il n'y a pas de doute que, tôt ou tard, l'UE aura un service diplomatique européen. Le plus tôt nous commençons à travailler là-dessus, le mieux nous serons préparés au moment où il entrera en vigueur », avait-il dit (voir EUROPE n° 8957). Le débat au Sommet devrait donner des indications plus précises sur la détermination réelle des pays membres d'aller de l'avant avec la préparation du service ainsi que sur leur volonté de mettre en œuvre certaines parties de la Constitution (dont le service diplomatique) au cas où le traité constitutionnel ne pouvait pas entrer en vigueur.
Après une première note commune de MM. Solana et Barroso en mars (voir EUROPE n° 8904), la Présidence luxembourgeoise, la Commission et le Secrétariat du Conseil ont eu des consultations bilatérales avec les Etats membres, ainsi qu'avec la Bulgarie et la Roumanie. Le Parlement européen s'est exprimé dans une résolution du 26 mai demandant notamment que le service soit intégré dans les structures de la Commission, et cela d'un point de vue organisationnel, administratif et budgétaire (EUROPE n° 8956). EUROPE croit savoir que, sur la base de toutes ces réflexions, le rapport de progrès de MM. Barroso et Solana stipulera notamment que:
ancrage institutionnel. Un large consensus existe entre Etats membres sur le fait que le service diplomatique doit être une création « sui generis », c'est-à-dire une institution d'une nouvelle nature placée sous l'autorité du futur ministre des Affaires étrangères de l'UE, mais avec des « liens étroits » à la fois avec le Conseil et la Commission. La plupart des pays membres n'ont rien contre la possibilité que le service ait aussi recours à des services de soutien fournis par le secrétariat du Conseil et/ou par la Commission. Nombreux sont ceux qui insistent sur la nécessité de minimiser ou d'éviter des « doubles emplois » et de réduire les coûts. Tous les pays membres sont d'accord pour dire que l'objectif du service doit être d'aider le ministre européen des Affaires étrangères à exercer ses multiples fonctions, y compris celle de vice-Président de la Commission ;
organisation du service diplomatique. Le papier conjoint Barroso/Solana de mars dernier suggérait que le service comprenne: - l'ensemble des services actuellement chargés de la politique extérieure et de sécurité commune (Pesc) et de la politique européenne de sécurité et de défense (Pesd), y compris le staff militaire; - des « desks » géographiques couvrant tous les pays et toutes les régions du monde ; - des « desks » thématiques consacrés à des sujets tels que les droits de l'Homme, le contre-terrorisme, la non-prolifération et les relations entre l'UE et les organisations internationales (notamment l'ONU). Le débat de ces dernières semaines au Conseil a démontré que: - un petit nombre de pays membres estiment que les compétences du service diplomatique devraient être limitées à la Pesc/Pesd ; - un autre groupe (également minoritaire) plaide pour une extension des compétences du service afin d'y inclure des domaines actuellement couverts par la Commission européenne, tels que l'élargissement, la politique européenne de voisinage et la politique de développement. En revanche, plus personne ne réclame que la politique commerciale (également une compétence de la Commission) soit intégrée dans le service diplomatique. La majorité des pays membres défendent des positions qui se situent quelque part entre ces deux extrêmes, avec une tendance majoritaire en faveur d'un service qui couvre au moins les activités actuelles du Secrétariat du Conseil et de la Direction générale « relations extérieures » de la Commission. Un grand nombre de délégations estiment aussi que le staff militaire du Conseil devrait faire partie du service diplomatique, même si certains pays ont émis des réserves à cet égard. Les opinions des Etats membres divergent aussi sur la question de savoir si le centre de situation (SITCEN, le système d'alerte rapide de l'UE dans le domaine de la gestion des crises) devrait être inclus dans le service diplomatique ou pas. Il existe, par contre, un accord sur la nécessité que les « desks » géographiques et thématiques du service ne fassent pas faire double emploi avec les activités du Conseil ou de la Commission ;
beaucoup de pays membres préfèrent que les groupe de travail préparatoires du Conseil dans le domaine des relations extérieures, chargés actuellement des matières relevant du premier pilier du Traité, soient aussi à l'avenir présidés par les Présidences tournantes du Conseil. En revanche, les groupes de travail qui traitent exclusivement des matières relevant de la Pesc pourraient être présidés par un représentant du futur service diplomatique, estime un grand nombre de pays membres ;
il existe un large consensus sur l'opportunité que les délégations extérieures de la Commission dans les pays tiers deviennent des « délégations de l'Union européenne », sous l'autorité du futur ministre européen des Affaires étrangères. Cela ne signifie cependant pas que l'ensemble du personnel employé dans ces délégations de l'UE devra nécessairement faire partie du service diplomatique, car ceux qui traitent de questions commerciales ou de développement, par exemple, continueraient à dépendre de la Commission européenne, qui resterait compétente dans ces domaines. Une majorité des pays membres (sous réserve d'un examen ultérieur plus détaillé de cette question complexe) est favorable à ce que les délégations de l'UE exercent aussi certaines compétences supplémentaires dans le domaine de la protection consulaire et des visas.