Luxembourg, 09/06/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté mardi sans débat un rapport du Groupe « code de conduite » sur la fiscalité des entreprises qui s'est réuni deux fois sous présidence luxembourgeoise. Le Conseil demande au groupe de continuer à assurer le suivi du démantèlement des mesures ou pratiques nationales réputées préjudiciables et du gel de toute nouvelle mesure fiscale dommageable. Le groupe est invité à présenter un rapport de suivi à la fin de la Présidence du britannique.
En juin 2003, le Conseil avait adopté un train de mesures en vue de maîtriser la concurrence fiscale dommageable. Ces mesures sont: un code de conduite sur la fiscalité des entreprises, une directive sur la fiscalité des revenus de l'épargne, une directive sur l'imposition des intérêts et des redevances versées entre entreprises associées.