Bruxelles, 09/06/2005 (Agence Europe) - En adoptant le 7 juin en première lecture et à une large majorité le rapport de la sociale-démocrate allemande Mechtild Rothe sur la proposition de directive sur l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques, les députés européens ont montré qu'ils réclament à la fois un modèle plus flexible et des objectifs plus sévères pour encourager les Etats membres à réaliser des économies d'énergie.
Lors du débat, Mme Rothe a souligné que « sans perte de gains d'efficacité économique ni diminution de confort, il existe dans la Communauté un potentiel d'économies d'énergie de 20 à 30% ». Alors que la Commission propose de contraindre les Etats membres à économiser une quantité annuelle d'énergie égale à 1% de l'énergie distribuée ou vendue aux consommateurs finals, les députés veulent fixer des objectifs contraignants plus ambitieux tous les trois ans: ainsi, les économies d'énergie devraient atteindre 3% sur la période 2006-2009, mais ce taux serait porté à 4% pour la période 2009-2012 (soit une moyenne annuelle de 1,3%), puis à 4,5% pour 2012-2015 (soit une moyenne annuelle de 1,5%). Les députés ont aussi soutenu l'idée de Mme Rothe de prévoir des objectifs plus ambitieux pour le secteur public, qui est censé donner l'exemple, et l'obligation de faire de l'efficacité énergétique un critère d'évaluation pour l'adjudication des marchés publics. Les députés des quatre principaux groupes politiques (PPE, PSE, ALDE et Verts/ALE), en outre, sont d'accord sur le fait que les Etats Membres doivent avoir la possibilité de s'entendre sur des objectifs nationaux différenciés et contraignants en tenant compte des niveaux d'efficacité énergétique atteints par chacun d'entre eux mais aussi de fixer les valeurs de référence (benchmarks) pour l'amélioration de l'efficacité énergétique à l'échelle européenne, sur la base d'indicateurs sectoriels. Le rapport Rothe met également l'accent sur l'établissement d'un « système transparent et non bureaucratique » pour mesurer et vérifier les efforts accomplis par les Etats membres et recommande des mesures pour informer les citoyens et les clients sur les possibilités d'économies d'énergie. Enfin, les députés sont favorables à l'introduction de mesures incitatives
pour la mise en place d'un véritable marché des services énergétiques. Dans ce contexte, ils ont approuvé l'obligation, pour les Etats membres, de veiller à ce que les distributeurs et les détaillants d'énergie offrent des services énergétiques à leur clientèle. Ils ont en revanche rejeté l'obligation, pour ces mêmes distributeurs et détaillants d'énergie d'offrir gracieusement à leurs clients des audits pour évaluer les besoins en économies d'énergie si 5% de leurs clients ne seraient pas couverts par de tels services énergétiques.
Lors du débat, le Commissaire à l'énergie Andris Piebalgs s'est félicité de la « cohérence des amendements qui ont renforcé l'objectif de la proposition de la Commission ». Soulignant « l'importance des objectifs contraignants », M. Piebalgs a souhaité que la Commission et le Parlement parviennent à convaincre le Conseil de cette nécessité. Les Verts ont accueilli très favorablement le rapport Rothe: « ce vote démontre que, toutes formations politiques confondues, le Parlement voit que le rôle essentiel que l'efficacité énergétique a à jouer dans les politiques énergétiques et climatiques de l'Union », a estimé le Luxembourgeois Claude Turmes. Les Verts regrettent toutefois que « l'énorme gisement existant en matière d'efficacité énergétique ne soit pas entièrement couvert par les objectifs contraignants » et que leur approche plus ambitieuse n'ait pas été suivie (les Verts, soutenus par les organisations non gouvernementales Greenpeace et WWF, demandaient des taux d'économie d'énergie de 2,5% par an et de 3% pour le secteur public). « Les Verts demandent néanmoins au Conseil d'arrêter de tourner autour du pot et d'accepter les objectifs contraignants » demandés par le Parlement, a insisté M. Turmes. Par la voix de la libérale britannique Fiona Hall, le groupe ALDE s'est également félicité de l'adoption du rapport: « le Parlement a envoyé un message fort dont l'Europe a besoin pour limiter la croissance de sa consommation d'énergie, pour le bien de son économie et de l'environnement », souligne Mme Hall dans un communiqué, saluant l'adoption de son amendement qui introduit un système de facturation plus régulier et plus précis fondé sur la consommation mesurée par des compteurs de gaz et d'électricité plus performants.