Bruxelles, 09/06/2005 (Agence Europe) - Le volet commercial du Sommet UE/Etats-Unis du 21 juin à Washington sera dominé par les négociations multilatérales sur le cycle de Doha plutôt que par la dispute Airbus/Boeing qui est désormais entre les mains des arbitres de l'OMC, ont estimé des diplomates américains à Bruxelles. La décision de porter le cas devant l'OMC est « raisonnable et juste » (ce que le Commissaire Peter Mandelson conteste: EUROPE n° 8958), non seulement parce que l'organisation de Genève est « l'endroit approprié » pour trancher un tel conflit en absence d'accord négocié, mais aussi parce que le transfert de ce dossier politiquement explosif vers la « machinerie» de l'OMC permettra d'éviter qu'il « infecte » d'autres secteurs des relations UE/Etats-Unis ou qu'il pèse sur les négociations multilatérales à l'OMC. Le lancement de la procédure litigieuse à l'OMC n'exclut cependant pas qu'une solution négociée puisse être trouvée en cours de chemin, souligne-t-on du côté américain, rappelant que près d'un tiers des affaires soumises à l'OMC pour arbitrage sont résolues par voie de négociation au cours du processus. « Mais cela exigera d'abord que nous trouvions un accord sur certains faits », notamment sur la définition exacte des aides interdites par l'OMC. Les débats et plaidoiries à venir devant les panels de l'OMC pourraient aider à établir ces faits, ce qui pourrait permettre de relancer un jour la recherche d'un accord bilatéral à l'amiable, estiment les diplomates américains. Sur le fond, on juge « curieux » que la Commission ait choisi de s'attaquer aux subsides dont Boeing aurait bénéficié dans le cadre de programmes publics de recherche et de développement (R&D) et de contrats militaires, « étant donné qu'Airbus se trouve dans une situation très similaire », ce qui rendra Airbus et la position européenne devant l'OMC « très vulnérables ». Le fait que le Commissaire Mandelson - fin avril, deux jours avant la rupture définitive des négociations - ait rendu publics les éléments d'une conversation téléphonique avec le Représentant américain au commerce, Rob Portman (alors que les deux hommes avaient convenu de la traiter strictement de manière confidentielle) a facilité la décision de Washington d'aller devant l'OMC, « mais cet incident n'a pas été un facteur central » dans la décision, qui est fondée sur une « analyse approfondie » des faits.
Washington partage les inquiétudes exprimées la semaine dernière par M. Mandelson (voir EUROPE cité) pour le manque de progrès dans les négociations sur le cycle de Doha, « où l'on a trop tendance à se regarder et attendre ». Le Sommet du 21 juin essayera de donner une nouvelle impulsion politique en faveur d'un « leadership » plus actif des deux côtés à Genève. L'objectif reste d'avoir d'ici fin juillet une idée « approximative » de ce qui pourrait être décidé lors de la réunion ministérielle de Hong-Kong en décembre, soulignent les diplomates américains. Washington a toujours quelques divergences avec l'UE, notamment sur les indications géographiques ou l'ouverture des marchés pour les produits agricoles (où l'UE est « trop défensive »). Quant aux services, les Etats-Unis n'ont pas encore entièrement achevé l'examen de la nouvelle offre révisée de l'UE (publiée la semaine dernière, voir EUROPE n° 8960), mais la « première impression » semble être plutôt décevante « dans la mesure où les améliorations semblent notamment résider dans l'extension de l'offre initiale (qui date d'avril 2003) aux dix nouveaux pays membres » de l'UE, estiment ces diplomates.
La Présidence luxembourgeoise espère toujours un accord amiable sur Airbus/Boeing au
Sommet de Washington afin d'éviter l'arbitrage de l'OMC
Alors que la procédure litigieuse sur Airbus/Boeing vient d'être relancée à l'OMC, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE semble toujours espérer qu'un accord négocié de dernière minute puisse être atteint lors du Sommet de Washington, ce qui permettrait d'éviter ce que le Commissaire Peter Mandelson a décrit comme une « longue, complexe et coûteuse bataille juridique » à Genève. « Nous espérons que dans le contexte du prochain Sommet, l'on pourra encore parvenir à une solution satisfaisante pour ne pas laisser ce cas arriver à l'OMC et peser ainsi sur l'avenir des relations euro-atlantiques », a déclaré mercredi à Strasbourg, le ministre luxembourgeois des Affaires européennes Nicolas Schmit, lors du débat du Parlement européen sur le partenariat transatlantique (sur lequel nous reviendrons).