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Bulletin Quotidien Europe N° 8892

19 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets logiciels

18/02/2005 (Agence Europe) - « La décision du Parlement de demander à la Commission de présenter une nouvelle proposition de directive sur la brevetabilité du logiciel est juste », affirme Nicola Zingaretti (PSE, italien), dans un communiqué. Selon lui, seule « une nouvelle proposition cohérente avec les exigences définies par le PE et de nombreux gouvernements » permettra de « garantir aux uns une libre concurrence sur le marché informatique et aux autres la tutelle des...

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