Bruxelles, 18/02/2005 (Agence Europe) - Les experts en matière de pêche des Etats membres de l'Union européenne ont généralement soutenu, jeudi, la proposition permettant le transfert subventionné de navires de pêche de l'UE dans les régions sinistrées d'Asie après la passage du raz de marée (EUROPE du 11 février 2005, p.8, et aussi ce bulletin, p. 7). Toutefois, certains Etats membres, comme l'Allemagne, la Suède ou le Danemark, ont estimé (comme certaines ONG) que ce serait moins onéreux d'envoyer directement de l'argent pour l'achat de navires sur place ou pour la réhabilitation des chantiers navals de ces régions de l'Océan Indien.
Lors de la réunion du groupe de travail « pêche » du Conseil, la Commission a indiqué qu'il serait possible d'envoyer dans ces pays une centaine de navires et précisé le montant des primes versées aux pêcheurs qui accepteraient de participer à cette opération: 62.500 euros pour un navire âgé de cinq à quinze ans et 52.500 euros pour les bateaux de seize à vingt ans. Ces montants tiennent compte de l'augmentation de 20% prévue pour les coûts de transport des navires dans les régions asiatiques et pour les dépenses engagées par l'armateur qui devra remettre en état son embarcation.
Plusieurs délégations, comme l'Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, ou encore le Portugal, ont souligné qu'ils préféraient l'envoi de bateaux de 4 à 7 mètres (contre moins de 12 mètres dans la proposition), plus proches des dimensions de la pêche locale. Certaines de ces délégations ont souligné aussi les effets néfastes (surpêche et épuisement de la ressource) que pourrait entraîner le transfert de bateaux non adaptés aux besoins de ces régions.
Des améliorations au texte initial de la Commission ont été apportées pour tenir compte de certaines de ces remarques. Ainsi, la proposition modifiée insiste sur la création d'un mécanisme de contrôle associant les ONG et la FAO pour éviter les effets négatifs dans ces régions (surexploitation des ressources). En outre, les experts ont précisé la procédure permettant la suspension des opérations de transferts de navires lorsque les conditions requises (taille, âge, état du navire) ne sont pas respectées: l'Etat membre doit notifier à la Commission le groupe de bateaux qu'il compte envoyer dans la région. La Commission a deux mois pour informer l'Etat membre que l'opération n'est pas possible. Si la Commission ne répond pas dans ce délai de deux mois, l'Etat membre peut quand même effectuer le transfert. La date limite d'autorisation administrative nationale pour le transfert de navires dans les régions asiatiques reste celle proposée initialement, à savoir le 30 juin 2006.
Le Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper) doit se prononcer sur la proposition le 23 février, l'objectif étant de parvenir à un accord politique du Conseil Agriculture le 28 février. Le Parlement européen doit décider mardi à Strasbourg s'il accepte ou non de voter en urgence sur cette proposition.