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Bulletin Quotidien Europe N° 8892
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La Commission européenne « très déçue » du nouveau rejet du mandat d'arrêt européen en Italie

Bruxelles, 18/02/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne est « vraiment déçue » du nouveau rejet du mandat d'arrêt européen par le Parlement italien, a déclaré vendredi le porte-parole du Commissaire Frattini, chargé de la justice et des affaires intérieures. Jeudi, la chambre des députés a rejeté une partie du texte, ce qui reporte une nouvelle fois son adoption. Qui plus est, le parti du ministre de la Justice Roberto Castelli, la Lega Nord, a voté contre et contribué à l'échec du texte. En 2001, M.Castelli s'était longuement battu pour que le Conseil des ministres de l'UE n'adopte pas le mandat d'arrêt européen ou n'en retienne qu'une version très allégée, avant de finalement donner son accord, sous la pression des autres Etats membres finalement relayée par le chef du gouvernement italien lui-même, Silvio Berlusconi.

L'Italie est le seul Etat membre à ne pas avoir introduit dans sa législation le mandat d'arrêt européen, qui aurait dû être en vigueur dans toute l'UE au 1er janvier 2004. Le Commissaire Franco Frattini siégeait dans le même gouvernement que M.Castelli, avant d'être nommé à la Commission européenne. Son porte-parole, Friso Roscam Abbing, déplore le retard italien, soulignant « qu'on ne peut pas se permettre dans la lutte contre le crime organisé ». Le fait qu'un parti du gouvernement bloque le mandat ne pose-t-il pas problème ? « Cela pose des questions pour la politique italienne, mais pas nécessairement pour nous », a déclaré M. Abbing, en soulignant que la Commission « a toujours confiance qu'à la fin le mandat d'arrêt européen sera adopté par le Parlement italien ». M. Frattini, qui s'est engagé à tout faire pour que le mandat soit adopté en Italie, n'aurait pas eu depuis le vote de jeudi de contact avec les autorités italiennes.

Le nouveau rejet italien intervient au moment où la Commission européenne s'apprête à publier un rapport sur la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen, qui doit être débattu jeudi prochain par les ministres de la Justice des 25, y compris M.Castelli lui-même. Au Parlement européen, Claudio Fava (PSE) a souligné « l'embarras » dans lequel se retrouve M. Frattini et a polémiqué, en demandant s'il retardait volontairement la publication de ce rapport.

Au Parlement italien, la gauche aussi a voté contre le texte, mais pour d'autres raisons que la Lega Nord. Elle protestait contre le fait que le mandat avait été trop dilué par des amendements et rendu plus compliqué que le système actuel d'extradition, ont expliqué des députés. Le mandat d'arrêt européen va désormais retourner au Sénat, avant de revenir à la Chambre, par la navette parlementaire italienne.

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