Bruxelles, 18/02/2005 (Agence Europe) - Charlie McCreevy a reçu jeudi 17 février une réponse écrite de la part d'Antonio Fazio, gouverneur de la Banque centrale italienne. Cette lettre vise à dissiper les doutes du Commissaire européen responsable du marché intérieur sur la capacité d'un investisseur étranger de prendre le contrôle d'une banque italienne (voir EUROPE du 15 février, p. 9). Une réponse de Bruxelles à la lettre du gouverneur de la Banca d'Italia est attendue d'ici quinze jours. Conformément à son rôle de gardienne des traités, la Commission européenne souhaite s'assurer qu'il n'y a pas de discrimination sur la base de la nationalité dans le secteur bancaire italien, mais aussi européen, et qu'une autorité nationale ne peut pas refuser une prise de contrôle étrangère dans une banque nationale en invoquant la nationalité de l'acquérant comme critère prudentiel.
La Commission réalise actuellement une étude sur les obstacles réglementaires aux fusions bancaires transfrontalières, et notamment sur ces mesures prudentielles que permet la législation européenne. Elle en présentera les résultats vraisemblablement au Conseil informel Ecofin des 13 et 14 mai.
Dans sa lettre que publie le Corriere della Sera du 18 février, Antonio Fazio assure la Commission que, « sur le thème des acquisitions et des participations dans les banques italiennes de la part d'organismes étrangers, il n'existe pas de différentiations préalables sur la base de la catégorie, du statut et de la qualité des demandeurs ». Et d'ajouter: « La Banque d'Italie examine les demandes de prises de participation éventuelles qui lui sont soumises formellement en appliquant la législation italienne et celle de l'Union européenne », et respecte son mandat qui est de « garantir une gestion prudente et saine du crédit ». Le gouverneur de la Banque centrale italienne est convaincu que « l'exercice de pouvoirs légitimes (…) n'a pas conduit, ni ne peut conduire, à la constitution de barrières inappropriées ou illégales à laquelle se réfère la lettre » (du Commissaire). Selon lui, « les coopérations intervenues avec des banques étrangères sont notables ». « Dans quelques cas, les banques étrangères ont le contrôle de banques italiennes », souligne-t-il, sans donner néanmoins d'exemples précis.
Interviewé par le Corriere della Sera, Charlie McCreevy indique que « l'affaire n'est pas close », et qu'il examinera dans les détails et avec l'aide de ses services la réponse écrite d'Antonio Fazio, à laquelle il réagira « probablement d'ici à une quinzaine de jours ». M. McCreevy reconnaît avoir eu « une série de contacts informels » avec des banques européennes qui se plaignent du comportement des banques italiennes sans préciser lesquelles. Le Corriere della Sera cite les banques espagnole Banco Bilbao Vizcaya et néerlandaise Abn Amro.
Charlie McCreevy précise que le problème ne se limite pas au seul contexte italien: « Je continuerai à suivre sur le terrain, dans la pratique, les dynamiques du secteur bancaire. En Italie et dans les autres pays européens ». Et il rappelle que, dans le secteur bancaire européen, la discrimination sur la base de la nationalité est contraire au traité: « Les autorités nationales compétentes peuvent évaluer et autoriser des fusions ou des opérations sur le capital, en tenant compte des critères prudentiels. Mais la nationalité d'un acheteur ne peut pas faire partie de ces critères. Tout est là ».
Au Conseil Ecofin de septembre 2004, les ministres de l'Économie et des Finances de l'UE avaient demandé à la Commission de réaliser une étude sur les obstacles réglementaires aux fusions bancaires transfrontalières (voir EUROPE du 14 septembre 2004). Cette étude se concentre sur les règles prudentielles, éminemment politiques, que les autorités nationales de contrôle peuvent invoquer pour bloquer l'absorption d'une banque nationale par une banque étrangère. La Commission examine en détail la mise en œuvre de l'article 16 de la directive 2000/12/CE relative à l'accès à l'activité des établissements de crédit. Cet article stipule que « au cas où l'influence exercée par (un établissement de crédit agréé dans un autre État membre) est susceptible de se faire au détriment d'une gestion prudente et saine de l'établissement, les autorités compétentes prennent les mesures appropriées en vue de mettre fin à cette situation ». Ces mesures comprennent des injonctions, des sanctions à l'égard des dirigeants ou la suspension de l'exercice des droits de vote.
De sources communautaires, le Conseil informel Ecofin des 13 et 14 mai sera informé des résultats de l'étude en cours, et pourrait remettre ce sujet à l'ordre du jour en septembre. L'éventualité d'une proposition législative qui modifierait l'article 16 de la directive 2000/12/CE n'est pas écartée.