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Bulletin Quotidien Europe N° 8892
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin/fiscalite

La Commission adoptera des communications sur la taxation du kérosène

Bruxelles, 18/02/2005 (Agence Europe) - Après la présentation, lors du Conseil Ecofin, de l'initiative franco-allemande de taxation du kérosène, la question reste ouverte et les positions ne sont pas vraiment tranchées. A ce stade, il n'y a pas accord, ni sur la taxe ni sur son utilisation, et un grand nombre de délégations ont souligné la nécessité d'une analyse approfondie (EUROPE d'hier, p.8). La Commission devrait aborder le sujet, sous différents angles, par le biais de communications qu'elle adoptera au printemps.

Au G7, la taxation du kérosène avait été présentée comme une éventuelle source de financement alternatif de l'aide au développement (EUROPE du 8 février, p.6), et le Commissaire Louis Michel devrait préparer une communication en ce sens. Une autre communication devrait être adoptée sur la taxation comme instrument de financement en faveur de l'environnement. Du côté français, on est satisfait surtout du mandat donné à la Commission et on rappelle que la cadre privilégié de cette taxation reste l'UE avec, si possible, la possibilité de l'étendre à l'échelle mondiale. Un point sur lequel insistent aussi les Britanniques, qui souhaitent prendre une telle initiative dans un cadre international.

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