Bruxelles, 18/02/2005 (Agence Europe) - La proposition de la Commission pour la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux est « bureaucratique et impraticable » et devra donc être amendée sur plusieurs points, a affirmé jeudi devant quelques socialistes le rapporteur du Parlement européen, Hartmut Nassauer (CDU). La proposition sera discutée le 21 février à Strasbourg par la commission de la Justice et des affaires intérieures du PE. M. Nassauer critique plusieurs aspects de la proposition, à commencer par le moment choisi par la Commission pour proposer une nouvelle directive. « La Commission nous propose une 3ème directive alors que la 2ème n'est même pas encore transposée dans tous les Etats membres » (manquent encore la France et la Grèce). «En outre, il nous manque une évaluation générale des mesures de contrôle introduites par les directives précédentes », souligne M. Nassauer. La même position a été défendue par les Présidents de barreaux européens qui, pour la même raison, ont plaidé la semaine dernière pour un report de la nouvelle directive (voir EUROPE du 11 février, p.17). Le député européen allemand se demande aussi si les obligations de contrôle très détaillées et très strictes imposées aux différents prestataires de services financiers, avocats, comptables, agents immobiliers, marchands d'art, bijoutiers et notaires sont réellement justifiées par rapport aux résultats que l'on peut espérer de cette nouvelle directive. M.Nassauer craint notamment que beaucoup de petites banques n'aient pas les moyens techniques, ni les ressources administratives pour mettre en place le système de contrôle et de « gestion du risque » nécessaire pour pouvoir remplir les multiples obligations très strictes énumérées dans la proposition actuelle de la Commission. Le rapporteur demande aussi que le financement du terrorisme, qui est désormais inclus dans la proposition de la Commission, ne soit pas traité comme une sous-catégorie du blanchiment de capitaux. « Le blanchiment d'argent vise à pouvoir utiliser des moyens financiers obtenus à partir d'actes criminels. Le financement du terrorisme, par contre, provient aussi de sources financières légales. Le financement du terrorisme doit donc être défini comme un acte criminel séparé et autonome », a-t-il estimé. Selon M.Nassauer, le Conseil et la Commission font pression sur le PE pour que la proposition puisse être adoptée en une seule lecture, afin de pouvoir appliquer les nouvelles mesures le plus rapidement possible. « Nous sommes prêts à travailler dans ce sens », a dit M.Nassauer, à condition qu'un compromis satisfaisant puisse être négocié avec le Conseil et la Commission encore avant la lecture du PE en plénière qui, dans ce cas, pourrait avoir lieu en avril (lors de la mini-session à Bruxelles) ou en mai à Strasbourg.