Bruxelles, 18/02/2005 (Agence Europe) - La visite, mardi, de George W.Bush au Conseil et à la Commission européenne marquera évidemment une grande partie des travaux des Conseils « Affaires générales » et « Relations extérieures » qui se tiendront lundi sous la présidence de Jean Asselborn - notamment sur l'Irak, le Moyen-Orient et l'Iran -, mais les ministres des Affaires étrangères de l'UE traiteront aussi d'une série d'autres sujets importants, tels que les perspectives financières 2007-2013, les relations avec l'Ukraine, les perspectives d'ouverture de négociations d'adhésion avec la Croatie et la révision de l'Accord de partenariat avec les pays ACP (Accord de Cotonou). Voici les détails de l'ordre du jour des deux Conseils:
Perspectives financières. Après une discussion tendue fin janvier sur l'avenir de la politique régionale (EUROPE du 1er février 2005, p.11), le Conseil aura lundi un débat d'orientation sur une rubrique plus consensuelle du cadre financier, à savoir celle de la « compétitivité au service de la croissance et de l'emploi » (rubrique 1 a). Bien entendu, les Etats membres soucieux de la rigueur budgétaire (Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède et Autriche) rappelleront leur position: un plafond global des dépenses 2007-2013 égal ou inférieur à 1,0 % du revenu national brut (RNB) de l'Union élargie, soit 815 milliards d'euros en crédits d'engagements sur l'ensemble de la période. La Commission propose cinq objectifs prioritaires (promotion de la compétitivité dans un marché unique intégré, recherche et développement technologique, réseaux communautaires permettant d'interconnecter l'Europe, éducation et formation, programme de politique sociale) qui sont généralement bien accueillis par les Etats membres. La Présidence demande au Conseil de se prononcer aussi sur le taux global d'accroissement des dépenses, la part de ces politiques par rapport aux dépenses totales et la répartition des crédits entre les cinq objectifs. Selon la proposition de la Commission, les dépenses devraient presque tripler (par rapport aux dépenses de 2006) pour atteindre, en 2013, 24 milliards d'euros. Le total des dépenses opérationnelles est estimé à 121,7 milliards d'euros sur sept ans (y compris les 7 milliards du Fonds d'ajustement à la croissance, qui est toutefois très contesté par les délégations), soit 13 % des dépenses pour l'ensemble des perspectives financières (contre 7 % aujourd'hui). Toujours selon la proposition, l'objectif en matière de recherche et de développement pourrait représenter un peu plus de 55 % de ce total, les réseaux communautaires environ 19 %, l'enseignement et la formation environ 11 %, la promotion de la compétitivité et de l'innovation environ 3 % et la politique sociale 0,5 %. Il convient de rappeler qu'un certain nombre de propositions législatives, dont celles très importantes pour la recherche et le développement, seront présentées seulement au début du mois d'avril.
Visite de M. Bush. Le Conseil fera un dernier point sur les préparatifs de la rencontre des 25 chefs d'Etat et de gouvernement avec le Président américain (voir agenda et arrangements pratiques dans EUROPE d'hier, p.4). On a appris vendredi que la position de l'UE sur les différents sujets de débat sera présentée chaque fois par une seule personne. Ainsi, Jacques Chirac parlera de l'intégration européenne, Tony Blair du Moyen-Orient, le Premier ministre slovaque Mikulas Dzurinda de l'Irak, Gerhard Schröder de l'Iran, José Luis Rodrigues Zapatero du processus de Barcelone, Bertie Ahern de la Russie, Wolfgang Schüssel des Balkans, Jan Peter Balkenende de la lutte anti-terrorisme, le Premier ministre hongrois Ferenc Gyucsany de l'Ukraine et Göran Persson du développement. Des hauts fonctionnaires de la Commission ont expliqué vendredi que l'entretien que M.Bush aura mardi soir au siège de la Commission avec José Manuel Barroso, Benita Ferrero-Waldner et Peter Mandelson (les autres Commissaires seront brièvement présentés à M.Bush, mais n'assisteront pas à la discussion) portera essentiellement sur le Moyen-Orient et les relations économiques et commerciales entre les Etats-Unis et l'UE. L'Irak sera également évoqué, et il est possible que les deux côtés puissent annoncer mardi l'organisation d'une « réunion internationale de soutien » au gouvernement intérimaire irakien, ont indiqué les fonctionnaires de la Commission (voir aussi p. 8).
Irak. Avant la visite de M. Bush, le Conseil devrait prendre lundi une décision de principe en faveur du lancement d'une nouvelle « action commune » de l'UE dans le cadre de la Pesd qui consistera à former des cadres policiers et des magistrats irakiens. Cette « mission intégrée » de l'UE pour contribuer au développement de l'Etat de droit en Irak se déroulera en dehors de l'Irak, dans les pays avoisinants ou en Europe. A terme, lorsque les conditions de sécurité le permettront, certains projets pourront aussi se développer sur le territoire irakien, expliquent des diplomates. Les détails exacts de la mission doivent être élaborés dans les semaines à venir. Concrètement, il s'agirait avant tout de placer sous direction européenne les programmes et activités de formation déjà actuellement assurés par certains Etats membres, mais aussi de lancer de nouvelles actions dans ce domaine. L'action commune devrait être opérationnelle « le plus rapidement possible », et en tout cas avant l'été, selon des diplomates. Le Conseil réaffirmera aussi son engagement à soutenir l'Irak à travers une nouvelle contribution communautaire de 200 millions d'euros - en plus des 320 millions déjà engagés - pour la réhabilitation des services publics et le processus politique.
Balkans occidentaux. Le Conseil adoptera des conclusions qui rappelleront notamment que la coopération pleine et entière des pays des Balkans occidentaux avec le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye reste une « exigence essentielle » pour la poursuite de leur rapprochement avec l'UE. En ce qui concerne plus particulièrement la Croatie, les ministres feront une dernière fois pression sur ce pays afin qu'il améliore sa coopération avec le TPIY d'ici le 17 mars, date envisagée pour l'ouverture des négociations. Or, l'ouverture des négociations semble passer inévitablement par le transfert du général croate Ante Gotovina à La Haye. « Lundi prochain, le moment ne sera pas encore venu pour dire oui ou non à l'ouverture des négociations (cette décision devra être prise le 16 mars: NDLR), mais on enverra un message très clair » au gouvernement croate sur le peu de temps dont il dispose pour prouver sa pleine coopération avec le TPIY, ont indiqué vendredi des sources de la Présidence luxembourgeoise. Si, pour ces sources, l'arrestation du général croate est un « élément essentiel », certaines personnes proches du dossier font clairement entendre qu'il n'y aura pas de négociations à la date prévue si, d'ici-là, le général croate n'aura pas été transféré. La Croatie est donc acculée si elle veut maintenir l'échéance du 17 mars, d'autant plus que le procureur du TPIY, Carla Del Ponte, a accusé vendredi dernier les autorités croates de ne pas avoir fait « tout ce qui était en leur pouvoir pour arrêter Ante Gotovina », dans une lettre adressée à la Présidence (et citée par l'AFP), qui a été diffusée auprès des 25 Etats membres de l'UE. Les ministres auront aussi un échange de vues, au déjeuner, avec Soeren Jessen-Petersen, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies au Kosovo. Des conclusions seront adoptées sur le Kosovo, ainsi que sur la Serbie et Monténégro.
Ukraine. Le Conseil donnera son accord formel aux dix points proposés par M.Solana et Mme Ferrero-Waldner pour renforcer et améliorer le plan d'action pour la mise en œuvre de la politique de voisinage de l'UE avec l'Ukraine (voir détails dans EUROPE du 26 janvier, p.7 et du 2 février, p.4). Le plan d'action proprement dit pourra donc être formellement approuvé et signé lors d'une réunion du Conseil de coopération UE/Ukraine lundi soir, à l'issue du Conseil, en présence du vice-Premier ministre ukrainien, Oleg Rybachuk.
Proche-Orient. Le Conseil fera le point et adoptera des conclusions sur la situation au Proche-Orient, notamment à la lumière des résultats encourageants du récent Sommet entre Ariel Sharon et Mahmoud Abbas à Charm el-Cheikh. Les ministres se féliciteront de la reprise des pourparlers et encourageront Israéliens et Palestiniens à mettre rapidement en oeuvre les engagements de Charm el-Cheikh. Le Conseil condamnera aussi l'attentat qui a coûté la vie à l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri et rappellera l'importance qu'il attache à la mise en oeuvre de la résolution 1559 du Conseil de sécurité.
Révision de l'accord de Cotonou. Le Conseil préparera la position que défendra l'UE lors de la dernière session ministérielle de négociation avec les Etats ACP (Afrique, Caraïbes/Pacifique), prévue le 23 février prochain. La révision quinquennale de cet accord de partenariat pour le développement, conclu en 2000 pour vingt ans entre l'UE et 78 pays ACP, doit être bouclée avant le 28 février. En dépit de progrès accomplis depuis la première session de négociation (voir EUROPE du 7 décembre, p.10), des divergences substantielles persistent entre les deux parties concernant la rédaction d'une clause sur la Cour pénale internationale et l'insertion d'une clause sur la non-prolifération des armes de destruction massive, comme élément essentiel de l'accord. Sur ces deux points, l'UE devrait confirmer sa position. Le Conseil devrait donner des orientations pour les questions relatives aux procédures de mise en œuvre et à la gestion de l'aide, encore totalement ouvertes, et s'engager à proposer le plus rapidement possible, avant septembre prochain, un montant précis pour le Protocole financier applicable à partir du 1er janvier 2008 - et ce que le FED soit budgétisé ou non - à un niveau comparable à celui du 9ème FED. Cette question est importante car les Etats ACP en font une condition pour tout progrès sur les questions politiques.
Soudan. Le Conseil adoptera sans débat des conclusions qui réitéreront ses préoccupations pour la poursuite des attaques et des violations des droits humains au Darfour. Il saluera les recommandations de la commission internationale d'enquête, réaffirmera le soutien de l'UE à la Cour pénale internationale, se dira prêt à soutenir une extension de l'embargo sur les armes et toute autre mesure dont pourrait décider le Conseil de sécurité de l'ONU. Le Conseil affirmera de nouveau qu'il reste prêt à envisager des sanctions ciblées sur les responsables des violations, dans toutes les parties au conflit.
Préparation du Conseil européen de printemps (22/23 mars). Les ministres examineront un premier projet d'ordre du jour qui sera essentiellement focalisé sur la révision de la stratégie de Lisbonne.