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Bulletin Quotidien Europe N° 8635
Sommaire Publication complète Par article 40 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/organisation

Le Parlement se dote de 20 commissions

Bruxelles, 30/01/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi à Bruxelles, une décision sur le nombre, les compétences et les attributions des commissions parlementaires qui passent ainsi de dix-sept à vingt. En voici la liste (nous soulignons les nouveautés, notamment scissions ou nouveaux regroupements): (1) affaires étrangères (y compris la défense), (2) développement, (3) commerce international, (4) budgets, (5) contrôle budgétaire, (6) affaires économiques et monétaires, (7) emploi et affaires sociales, (8) environnement, santé publique et sécurité alimentaire, (9) industrie, recherche et énergie, (10) marché intérieur et protection des consommateurs, (11) transports et tourisme, (12) développement régional, (13) agriculture, (14) pêche, (15) culture et éducation, (16) affaires juridiques (bases juridiques, droit international, droit commercial, immunité, Cour de justice, etc.), (17) libertés civiles, justice et affaires intérieures (droits fondamentaux, liberté de circulation des personnes, immigration, coopération policière et judiciaire, etc.), (18) affaires constitutionnelles, (19) droits de la femme et égalité des genres, (20) pétitions (y compris les relations avec le Médiateur européen). Cette décision entrera en vigueur le premier jour de la première période de session de la prochaine législature.

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