Bruxelles, 30/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé le lancement d'une vaste enquête concernant la vente de droits sportifs aux sociétés Internet et aux fournisseurs de services de téléphonie mobile de troisième génération, dans l'objectif de se faire une idée plus précise des conditions d'accès aux droits audiovisuels sportifs. Le sport, et plus précisément le football, est un marché qui suscite un énorme intérêt auprès des consommateurs et joue un rôle essentiel dans la vente d'abonnements de télévision payante mais aussi dans le développement des marchés des nouveaux médias tels que les services Internet améliorés et l'UMTS. La Commission souhaite que les droits de la concurrence soient respectés dans ce secteur particulier, et notamment que l'accès au contenu ne fasse pas l'objet de restrictions indues via notamment des accords commerciaux bilatéraux et hermétiques aux tiers, avec pour conséquence la restriction du choix pour le consommateur et une limitation du développement de nouveaux médias.
La Commission voudrait examiner plus précisément les refus de fourniture, la vente groupée des droits de télévision et des droits sur les nouveaux médias et/ou l'UMTS, les embargos favorisant la couverture télévisuelle par rapport aux nouveaux types de couverture ou l'achat en exclusivité des droits sur les nouveaux médias et/ou UMTS - des comportements qu'elle a observés dans ses enquêtes concernant la vente des droits médiatiques de la Ligue européenne des champions et des premières ligues britannique et allemande. Dans le cadre de cette nouvelle enquête, la Commission enverra prochainement des questionnaires à un certain nombre d'organisations sportives et autres titulaires de droits sportifs, notamment des agences, des radiodiffuseurs et des opérateurs de réseaux mobiles afin de vérifier s'il existe de tels comportements anticoncurrentiels, notamment des abus de position dominante. Elle entend ainsi favoriser le développement de nouveaux supports de transmission d'images et de son provenant des manifestations sportives, comme les téléphones mobiles de troisième génération, dont les capacités sont sous-utilisées à cause des restrictions imposées par les médias traditionnels.