Bruxelles, 30/01/2004 (Agence Europe) - Les conclusions du débat politique de la Commission sur l'état d'avancement du cadre réglementaire et sur la politique à suivre dorénavant en matière d' OGM (voir EUROPE du 29 janvier, p. 12) mécontentent les Verts/ALE au Parlement et l'organisation de défense de l'environnement Greenpeace. Ceux-ci accusent l'exécutif communautaire de se préoccuper davantage des intérêts de l'OMC et de l'industrie biotechnologique que de la protection de l'environnement et des agriculteurs européens soucieux de protéger leurs cultures conventionnelles ou biologiques contre toute contamination par les OGM.
Pour les Verts/ALE, il est faux d'affirmer, comme le fait le fait le Président Prodi, que « l'Union a mis en place un système clair transparent et strict pour réglementer les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les plantes génétiquement modifiés. Notre législation garantit que les OGM autorisés dans l'UE sont propres à la consommation humaine et peuvent être disséminés dans l'environnement ». Et ce pour trois raisons, explique Paul Lannoye (vert belge): - des études danoises et britanniques démontrent l'appauvrissement de la diversité biologique et les impacts négatifs de la contamination de cultures conventionnelles ou biologiques par des cultures d'OGM ; - à l'heure actuelle, il n'existe aucune réglementation européenne en matière de coexistence entre cultures d'OGM et cultures conventionnelles ou biologiques ; - il n'existe aucune législation européenne relative à la responsabilité civile en cas de dommages environnementaux ou de santé publique susceptibles d'être provoqués par des OGM. Marie Anne Isler Béguin (Verte française) déplore en outre «l'ambiguïté de la Commission » concernant la liberté laissée aux Etats membres de constituer des zones sans OGM. « Les conditions imposées par la Commission étant très strictes, la probabilité de voir des zones non OGM acceptées sera très faible », déclare-t-elle. Dans ces conditions, les Verts/ALE réaffirment qu'il ne peut être question pour eux d'accepter le moindre nouvel OGM sur le territoire de l'UE aussi longtemps que les sociétés productrices d'OGM n'auront pas démontré l'impact posititf des OGM sur l'environnement, la biodiversité et la santé des animaux et des êtres humains, la parfaite traçabilité des OGM, la coexistence inoffensive des OGM avec des cultures conventionnelles ou biologiques, l'intérêt des OGM pour l'économie et la santé publique, et aussi longtemps que ces sociétés n'assumeront pas une responsabilité civile pleine et entière pour les risques qu'elles font courir à l'environnement et la santé publique.
Greenpeace est tout aussi critique. « En voulant autoriser rapidement de nouveaux OGM, la Commission semble avoir pour principale préoccupation d'apaiser ses partenaires commerciaux et l'industrie biotechnnologique, quelles qu'en soient les conséquences. Aucune attention n'a été portée aux découvertes scientifiques les plus récentes, qui confirment l'extension du problème de contamination et prouvent que les OGM peuvent causer des dommages à l'environnement », déclare Eric Gall, conseiller politique. Dans un communiqué, l'ONG se dit particulièrement préoccupée par le fait que 1) la Commission n'a pas sollicité l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le maïs doux Bt 11, bien que l'Agence française pour la sécurité alimentaire juge les données fournies par l'entreprise notifiante insuffisantes pour réaliser correctement une étude de toxicité ; 2) la Commission, bien qu'elle ait reconnu en octobre dernier que la fixation des seuils de tolérance pour la contamination fortuite de semences doit être examinée sous l'angle de son impact environnemental (et non comme une question technique purement agricole), n'a pas revu et mis à jour les bases scientifiques pour la fixation de ces seuils. Or, l'avis scientifique rendu en mars 2001 par le comité scientifique des plantes ne tient pas compte des nouvelles études britanniques et danoises ; 3) la Commission pour ce qui concerne la coexistence des cultures conventionnelles ou biologiques, la Commission continue de s'en remettre à la subsidiarité, tout en déniant aux Etats membres ou aux autorités locales la possibilité de prendre des mesures anti-contamination significatives, au-delà des exploitations. En outre, elle ne fait aucun cas de la demande de la majorité des Etats membres et du Parlement européen en faveur d'une législation communautaire pour établir, à l'échelle européenne, des règles contraignantes pour la coexistence et pour la responsabilité civile pour les dommages à l'environnement causés par les OGM, et pour permettre l'établissement de zones sans OGM.