Bruxelles, 30/01/2004 (Agence Europe) - A la suite d'une question orale de Concepció Ferrer (PPE-DE, Espagne), NicholasClegg (ELDR, Royaume-Uni) et Eryl McNally (PSE, UK), le PE a adopté le 29 janvier, une résolution par laquelle il soutient les orientations définies dans la communication de la Commission consacrée à l'avenir du secteur du textile et de l'habillement dans une UE élargie (voir EUROPE du 29 octobre 2003, p. 5). Constatant les mutations dont le secteur est l'objet, les parlementaires soulignent l'importance de mener des actions de soutien aux PME et de renforcer le contrôle de la propriété intellectuelle.
La communication de la Commission présente des pistes visant à renforcer la compétitivité du secteur du textile et de l'habillement de l'UE au moment où il s'apprête à faire face à l'abolition totale des quotas d'importations: à partir du 1er janvier 2005, l'industrie textile européenne sera soumise aux mêmes règles relatives à l'importation et au commerce que n'importe quelle autre industrie. En outre, l'élargissement de l'UE va également contribuer au bouleversement du secteur en ajoutant 500.000 personnes à la main-d'oeuvre qu'il emploie actuellement et qui représente déjà 2.100.000 personnes.
Les PME constituant une grande partie des entreprises du secteur textile et de l'habillement, le PE invite la Commission et les Etats membres à mettre sur pied des programmes d'aide spécifiques et "incitatifs" destinés à encourager ces entreprises à investir en matière de recherche et développement et d'innovation non technologique. Le PE demande aussi que les différentes autorités compétentes envisagent d'introduire des mesures visant à informer et à soutenir les PME pour protéger leurs droits de propriété industrielle, en particulier pour ce qui concerne les marques et les dessins. Le PE invite en outre la Commission à préparer un programme communautaire doté des ressources adéquates pour le secteur du textile et de l'habillement, en particulier dans les régions les moins favorisées qui dépendent de ce secteur. Ce programme devrait couvrir le soutien à la recherche, à l'innovation, à la formation professionnelle et aux PME.
Le PE estime par ailleurs que l'ouverture du commerce international au textile devrait apporter un certain nombre d'opportunités de croissance, mais aussi accroître les importations de textiles bon marché en provenance des principaux concurrents de l'UE, à commencer par la Chine et les pays en développement. Dans ce contexte, il considère essentiel de mettre au point une réforme des mécanismes de défense commerciaux afin de les rendre plus flexibles et efficaces. Il estime nécessaire de mettre sur pied une procédure claire, rapide et transparente relative aux clauses de sauvegarde générale de l'OMC et en particulier des clauses spéciales s'appliquant à la Chine dans le cadre du Protocole sur l'adhésion de la Chine à l'OMC.
S'agissant de la protection de la propriété intellectuelle en matière de production des biens, le Parlement se montre particulièrement inquiet et insiste sur des contrôles de douane plus stricts une meilleure coopération internationale pour lutter contre le piratage et la contrefaçon. Il suggère d'établir des réseaux de surveillance et d'information afin d'identifier et d'éliminer les sources de contrefaçon.
Le Parlement insiste aussi sur l'importance d'introduire des mesures pour encourager la consommation de produits manufacturés dans des conditions permettant de disposer d'informations sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs ainsi que sur le respect de l'environnement. Il se prononce pour un système d'étiquetage qui permette au consommateur d'identifier l'origine des produits de façon non discriminatoire, et souscrit à l'idée de la création d'un label "made in Europe" (mais de nombreux députés sont contre: NDLR).
Enfin, le PE indique que la plupart des stratégies proposées dans la communication pourraient s'appliquer à d'autres secteurs manufacturiers traditionnels tels que la céramique, la chaussure et l'industrie du cuir qui sont confrontés à la mondialisation, et il invite la Commission à en tirer les leçons.