Bruxelles, 24/07/2002 (Agence Europe) - Pour déterminer la production de coton à prendre en compte en Grèce pour établir le prix minimal et l'aide pour la campagne actuelle 2001/2002, la Commission a décidé de définir la notion de « production effective » de coton non égrené comme étant la production de coton réellement produite sur les superficies autorisées dans le cadre du régime d'aide au coton. La production effective grecque de coton des campagnes 2001/2002 et 2002/2003 (qui va bientôt commencer) a été fixée à 1 246 838 tonnes, induisant une dépense de 571 millions d'euros et un prix minimal de 593 euros/tonne.
Le régime communautaire d'aide à la production de coton repose sur un prix minimal au producteur de coton non égrené, payé par le transformateur qui reçoit en contrepartie une aide lui permettant de vendre le coton égrené au prix du marché mondial. Ce régime a fait l'objet d'adaptations décidées par le Conseil en mai 2001 avec application pour la campagne 2001/2002. L'objectif majeur des nouvelles dispositions consiste à décourager la mise sur le marché d'une production globale de coton induisant un impact environnemental négatif et des réductions importantes de prix aux producteurs. La pénalisation est appliquée par le biais d'un mécanisme qui est devenu d'autant plus sévère que le dépassement de la quantité nationale garantie (782.000 tonnes pour la Grèce) est élevé. La fixation de la production effective grecque de coton détermine la réduction du prix minimal et du montant de l'aide. La réduction est d'autant plus grande que la production effective est élevée. Sur une production totale de 1 354 000 tonnes livrée aux entreprises de transformation, la Grèce estimait que seule une production de 1 183 000 tonnes devrait être éligible à l'aide. Pour arriver à ce chiffre, elle tenait compte du respect de divers critères administratifs, mais la Commission, en suivant l'avis de son service juridique, a retenu un volume supérieur de 1 246 838 tonnes, qui reste néanmoins plus favorable à la Grèce que ce que proposait au départ le Commissaire Franz Fischler. Celui-ci proposait de retenir un volume supplémentaire de 24 717 tonnes correspondant à la moitié des 49 434 tonnes produites sur des superficies non déclarées au système intégré de gestion et de contrôle des aides agricoles (SIGC). Les Commissaires Michaele Schreyer et Chris Patten auraient souhaité que la totalité de ces 49 434 tonnes soient comptabilisées dans la production effective de la Grèce.