Bruxelles, 24/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter mercredi (par procédure écrite) une communication sur la "taxation des voitures particulières", a confirmé le Commissaire européen à la fiscalité, Frits Bolkestein. Cette communication propose au Conseil d'approuver des principes généraux pour supprimer progressivement la taxe à l'immatriculation sur 5 à 10 ans et éviter la double imposition. La Commission présenterait ultérieurement des propositions législatives sur la base de ces principes. L'objectif est de réduire la fragmentation du marché européen de l'automobile et introduire des considérations environnementales dans la fiscalité automobile.
Après les nouvelles règles de concurrence sur la distribution automobile adoptées la semaine dernière, le projet de communication s'attaque cette fois à une autre cause de la fragmentation du marché automobile européen: la taxe d'immatriculation. Cette taxe perçue dans dix Etats membres (sauf All., Fr., L., S, GB) varie considérablement entre les Etats membres à l'intérieur d'une fourchette allant de 15.659 euros au Danemark à 267 euros en Italie. Or, cette taxe "est au centre de la plupart des plaintes des citoyens européens" et détermine "en partie le prix hors taxes des voitures particulières". "Les Etats membres disposant d'une importante industrie automobile ont tendance à ne pas prélever de taxe d'immatriculation ou à appliquer une TI assez faible". A l'inverse, les constructeurs doivent réduire leur marge dans les pays imposant une taxe d'immatriculation importante pour compenser ce coût dans le prix de vente. "Il en résulte des coûts supplémentaires qui affectent la compétitivité de l'industrie automobile européenne".
Afin de supprimer les entraves fiscales pour les voitures particulières, la Communication recommande de 1) réduire progressivement les montants des taxes d'immatriculation, "de préférence pour les supprimer" d'ici 5 ou 10 ans ; 2) transférer les recettes de la taxe d'immatriculation vers la taxe annuelle de circulation ; 3) prendre des mesures pendant la période transitoire pour rapprocher l'assiette de la taxe de circulation ; 4) augmenter progressivement les droits d'accises sur le diesel pour les voitures particulières et les aligner à moyen terme sur les taxes sur l'essence sans plomb ; 5) mettre en place "sans délais" un système de remboursement de la taxe d'immatriculation entre les Etats membres qui appliquent cette taxe, afin d'éviter la double imposition ; 6) établir des règles pour éviter aussi la double imposition pour la taxe de circulation. Afin de réduire les émissions de CO2, les recommandations sont de: 1) établir dans tous les Etats membres une assiette des taxes automobiles qui tienne compte des émissions de CO2 des véhicules neufs ; 2) taxer les véhicules de société en tenant compte de ces considérations environnementales.