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Bulletin Quotidien Europe N° 8262
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission a adopté sa proposition sur l'harmonisation des accises sur les carburants- Frits Bolkestein anticipe les critiques britanniques

Bruxelles, 24/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi sa proposition de directive qui imposera d'ici à 2010 un taux d'accises unique de 350 euros pour mille litres pour le gazole utilisé par les transporteurs routiers, et rapprochera le seuil de taxation du gazole et de l'essence sans plomb utilisés par les véhicules particuliers (voir EUROPE d'hier, p. 9, pour les détails).

"Cette proposition était nécessaire car il existe de grandes différences entre...

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