Bruxelles, 24/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi sa proposition de directive qui imposera d'ici à 2010 un taux d'accises unique de 350 euros pour mille litres pour le gazole utilisé par les transporteurs routiers, et rapprochera le seuil de taxation du gazole et de l'essence sans plomb utilisés par les véhicules particuliers (voir EUROPE d'hier, p. 9, pour les détails).
"Cette proposition était nécessaire car il existe de grandes différences entre les niveaux d'accises imposés par les Etats membres , qui créent des distorsions de concurrence au sein du marché des transports routiers, libéralisé depuis 1998", a indiqué le Commissaire Frits Bolkestein en présentant sa proposition à la presse. Fixer un seuil plutôt qu'un taux unique n'aurait pas été suffisant pour réduire ces distorsions, a-t-il fait valoir. En outre, a-t-il estimé, le rapprochement des accises devrait aller dans le sens d'une meilleure protection de l'environnement, en incitant à une utilisation plus efficace des carburants.
M. Bolkestein a reconnu que la proposition de directive devrait susciter les réticences du Royaume-Uni au sein du Conseil, où la décision devra être prise à l'unanimité. Anticipant la position des Britanniques, qui pourraient invoquer la subsidiarité pour s'opposer au texte, il a remarqué que l'article 93 du Traité prévoit que la Commission présente des propositions concernant l'harmonisation des accises, "dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur", ce qui est le cas en l'occurrence, selon lui. Il a aussi balayé l'argument selon lequel le Royaume-Uni risque de perdre d'importantes recettes fiscales, puisqu'il devra ramener son taux d'accises sur le gazole de 742 euros actuellement à 350. "Le raisonnement est superficiel", a-t-il estimé, en assurant que le Trésor britannique ne perdra pas nécessairement des recettes, puisque les camions auront moins d'intérêt à s'approvisionner sur le continent plutôt qu'au Royaume-Uni. En outre, "il sera toujours possible d'augmenter la fiscalité sur le carburant à usage non-professionnel". Le Commissaire a espéré par ailleurs que cette nouvelle proposition permettra de débloquer les discussions en cours au Conseil depuis 1997 à propos de la taxation de l'énergie.