Bruxelles, 24/07/2002 (Agence Europe) - A l'occasion de la dernière réunion de la Commission européenne avant les vacances d'été, le Président de la Commission Romano Prodi a tenu à descendre en salle de presse pour lancer un "message de confiance" dans les capacités de l'Europe de faire face à "l'instabilité des marchés financiers et boursiers" qui suscitent actuellement de "fortes préoccupations". "L'économie réelle est en bonne santé", les entreprises, en général, sont "saines", et les "fondamentaux" sont "bons", a assuré Romano Prodi. Cependant, a-t-il reconnu, "les problèmes de gouvernance des entreprises aux Etats-Unis sont sérieux, ils exigent un examen attentif, et nous aussi, en Europe, devons être vigilants à cet égard, et nous le serons". M. Prodi a souligné que "les normes qui régissent les entreprises en Europe et les autorités qui les appliquent, fonctionnent bien", mais qu'elles doivent être adaptées aux dimensions du marché intérieur, destiné à s'agrandir avec le prochain élargissement, et aux défis d'avenir de l'Union. C'est "un message de confiance que je veux vous donner", a conclu M. Prodi: confiance dans la « robuste santé » de notre économie, confiance « dans les politiques de l'Union européenne » et dans la capacité de celle-ci d'"élaborer un contexte juridique fort capable d'assurer la bonne gouvernance des entreprises et des sociétés par actions"
Le Commissaire aux services financiers, Frits Bolkestein, a abondé dans ce sens, en soulignant que les fondamentaux économiques de l'Union européenne sont "raisonnablement bons" et que le taux de croissance dans la plupart des Etats membres est d'environ 1,5 à 2%. Interrogé sur la possibilité de scandales similaires à celui d'Enron dans l'Union européenne, il a souligné qu'il ne faut pas "être trop sûr de soi", tout en ajoutant que "nous n'avons pas d'indication" qu'une telle situation risque de se reproduire, le reste n'étant que "spéculation". "Nous devons rester calmes mais vigilants, en évitant toutes tentations de complaisance", a conseillé le Commissaire dans un communiqué diffusé après la réunion des représentants des autorités nationales de surveillance des marchés financiers, organisée mardi à Bruxelles à son initiative, après les scandales Enron, WorldCom et Xerox. "Nous devons garantir que les investisseurs, les épargnants et les assurés sont protégés contre les malversations des dirigeants d'entreprises que nous avons vues aux Etats-Unis", a-t-il ajouté.
Pour la Commission, la situation confirme la nécessité de progresser dans la mise en œuvre du plan d'action sur les services financiers. La réunion des régulateurs mardi a confirmé que "nous sommes dans la bonne voie et que nous progressons", a fait valoir M. Bolkestein. Il a rappelé que le groupe d'experts sur le droit des sociétés dirigé par Jaap Winter, conseiller d'Unilever, doit remettre en septembre un rapport sur la gouvernance d'entreprise, portant notamment sur le rôle des membres des conseils d'administration des entreprises, les rémunérations des dirigeants, le rôle des responsables des comptes et l'indépendance des auditeurs. Le Conseil Ecofin informel de Copenhague, le 8 septembre, devra revenir sur la mise en place de mécanismes européens de surveillance financière dans les secteurs des banques et des assurances (voir EUROPE du 13 juillet, p. 10 et du 12 juillet, p. 9). Frits Bolkestein a rappelé que la Commission a publié des recommandations sur l'indépendance des auditeurs, qui devraient être suivies à la rentrée par une nouvelle communication sur les normes d'audit, leur contrôle, l'éthique de la profession. Le Conseil est déjà arrivé par ailleurs à des positions communes sur les mesures prudentielles pour les conglomérats exerçant plusieurs types d'activités (banque et assurance), sur les abus de marché et délit d'initié, ainsi que sur les règles prudentielles pour les fonds de pension. Les directives sur l'information financière à fournir lors d'une introduction en bourse ou une offre publique d'achat ("directive prospectus") et sur l'introduction des normes comptables internationales dans les entreprises cotées sur les bourses européennes seront bientôt adoptées. La Commission compte progresser en outre sur les règles prudentielles pour les prêts accordées par les banques aux entreprises ("adéquation des fonds propres"), la rénovation des règles pour les services d'investissement et la transparence des informations financières fournies par les entreprises.
Bolkestein préoccupé par le projet du Sénat américain sur l'audit des sociétés européennes
Le Commissaire Frits Bolkestein, au cours de la même conférence de presse, s'est dit "préoccupé" par un projet de loi présenté par le sénateur américain Paul Sarbanes qui étendrait les pouvoirs des auditeurs américains et de la "US Securities and Exchange Commission"(SEC) au contrôle des sociétés européennes cotées sur les bourses américaines. Ce projet, présenté dans le cadre de la nouvelle loi sur la gouvernance d'entreprise, aurait "un impact extraterritorial", puisqu'il "étendrait les pouvoirs du SEC sur les entreprises domiciliées dans l'UE", a noté le Commissaire, qui a adressé mercredi une lettre au sénateur Sarbanes pour faire valoir l'inquiétude européenne.