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Bulletin Quotidien Europe N° 8216
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

Le présidium a préparé la plénière de jeudi et vendredi - Instruments juridiques, groupes de travail

Bruxelles, 22/05/2002 (Agence Europe) - La plénière de la Convention européenne qui se réunit les 23 et 24 mai discutera en particulier, comme nous l'avons indiqué, de la manière dont l'UE remplit ses missions, sur la base d'un document du présidium (voir EUROPE du 18 mai, p.6). En outre, le présidium, qui a préparé mercredi après-midi la plénière, a distribué une note sur les futurs groupes du travail, en rappelant en particulier que selon l'Article 15 des "méthodes de travail de la Convention", chaque conventionnel peut participer à toutes les réunions de ces groupes (pour les présidences et les délais impartis, voir EUROPE du 11 mai, p.4). La note précise qu'il a été convenu, à ce stade, de créer six groupes de travail avec les mandats suivants: (1) Comment assurer le contrôle du principe de subsidiarité? Faut-il un mécanisme de nature politique et/ou judiciaire?; (2) Si on insère la Charte des droits fondamentaux dans le traité, quelles seraient les conséquences d'une adhésion de la CE/UE à la Convention européenne des droits de l'homme? ;(3) Quelles seraient les conséquences d'une reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l'UE et d'une fusion de celles de l'UE et de la CE?; (4) De quelle façon les parlements nationaux exercent-ils leur rôle dans l'architecture actuelle de l'UE? Quels sont les arrangements nationaux qui fonctionnent le mieux? Faut-il de nouveaux mécanismes au niveau national ou européen?; (5) Faut-il rendre aux Etats membres toute compétence pour les matières dans lesquelles l'UE a actuellement une compétence "complémentaire", ou faut-il expliciter les limites de la compétence complémentaire de l'Union?; (6) Quelles formes pourrait prendre la coopération économique et financière plus poussée qu'implique la mise en place de la monnaie unique?

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