Bruxelles, 22/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Consommateurs de mardi a consacré l'essentiel de ses travaux à des échanges de vues sur l'avenir de la politique des consommateurs dans l'Union, à la lumière d'initiatives de la Commission, diverses mais étroitement imbriquées. Dans ce contexte, le débat sur la promotion des ventes dans le marché intérieur (voir EUROPE d'hier, p.8) a chevauché les interventions des ministres concernant la suite à donner au Livre vert sur la politique des consommateurs et la nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006 que le Commissaire David Byrne a présentée au Conseil. Concernant l'après-Livre vert, la Commission a annoncé qu'elle présenterait une communication en juin, en même temps que le paquet "simplification administrative", ce qui permettra au Conseil un débat plus approfondi. Au vu des résultats de la consultation, la Commission a noté une préférence pour l'approche mixte (une directive cadre et des instruments plus ciblés), mais elle a indiqué au Conseil qu'elle jugeait nécessaire de poursuivre la consultation pour déterminer la substance de cette directive cadre, avant de la compléter par d'autres instruments (législations spécifiques, codes de conduite). Un groupe d'experts sera créé à cette fin pour identifier les terrains communs entre les différents systèmes nationaux et recenser les obstacles au commerce intracommunautaire.
Le Conseil a par ailleurs: - pris note d'une intervention du Commissaire sur les consommateurs et l'euro qui confirme un taux élevé de satisfaction (un succès pour 87% d'entre eux, même si 49% reconnaissent continuer à penser et calculer en monnaie nationale et si 74% persistent à penser -erronément selon les études- que la conversion en euros est principalement responsable des hausses de prix) ;- pris note d'une information de la Présidence sur les résultats de la journée européenne du consommateur célébrée à Madrid sur le thème de " la représentation des consommateurs" ; - été informé des travaux du Conseil sur la proposition de règlement établissant des règles générales en matière d'hygiène des denrées alimentaires, en vue du prochain Conseil Agriculture: les experts du Conseil insistent à la fois sur la compatibilité de ce règlement avec celui qui a institué l'Autorité européenne de sécurité des aliments, et sur la nécessité d'éviter les chevauchements avec les futures propositions de la Commission visant à consolider, mettre à jour et simplifier la législation alimentaire actuelle.