Bruxelles, 22/05/2002 (Agence Europe) - La Commission a clôturé par une décision négative la procédure qu'elle avait ouverte à l'encontre du fabricant de porcelaine Grupo de Empresas Alvarez (GEA). Elle avait autorisé précédemment une aide en faveur de cette entreprise à la condition qu'elle ne reçoive pas de nouvelles subventions, condition qui n'a pas été remplie. En 1997, en effet, la Commission avait autorisé l'octroi de certaines mesures en faveur de GEA à condition que celle-ci ne bénéficie pas d'autres aides durant la mise en oeuvre de son plan de restructuration. En 2001, alertée par des plaintes émanant de plusieurs concurrents, la Commission ouvrait une enquête, car elle soupçonnait GEA de ne pas avoir respecté ses engagements et d'avoir bénéficié, depuis janvier 1997 tout au moins, d'un traitement favorable concernant ses dettes envers la sécurité sociale et l'administration fiscale, et ce pour un montant de plusieurs milliards de pesetas. Il ressort de l'enquête que GEA et sa filiale Vanosa ont bel et bien poursuivi leur activité pendant plusieurs années sans respecter leurs obligations, au moins en matière de sécurité sociale. La Commission estime que le non-paiement persistant et systématique des cotisations de sécurité sociale constitue un transfert de ressources d'Etat à GEA et à sa filiale, transfert qui leur a conféré un avantage par rapport aux entreprises concurrentes qui, elles, ont dû supporter ces coûts. Elle considère donc qu'il s'agit d'une nouvelle aide qui ne saurait être autorisée en application des dérogations prévues pour les aides au fonctionnement ou les aides à la restructuration. L'Espagne devra donc quantifier le montant de l'aide accordée et la récupérer.