Bruxelles, 22/05/2002 (Agence Europe) - Le moment est venu de lancer un grand projet politique dans lequel les citoyens européens puissent s'identifier et qui soit capable de répondre aux craintes et doutes qui parcourent l'Europe, et de tracer un « cadre constitutionnel pour une Europe unie et démocratique », en lançant les bases d'une « démocratie supranationale », a dit le Président de la Commission européenne Romano Prodi en présentant mercredi au Parlement européen (la Conférence des présidents élargie à tous les députés, très nombreux) la communication de la Commission européenne intitulé « Un projet pour l'Union européenne ». Cette contribution de la Commission aux travaux de la Convention européenne sera suivie par d'autres concernant notamment les politiques et compétences de l'Union et les défis institutionnels spécifiques. Le point de départ du projet de la Commission est que l'UE doit assumer de nouvelles responsabilités, qui exigent une intensification du processus d'intégration, a précisé M. Prodi, en notant la demande « claire et forte » d'une plus grande présence de l'Union venant des citoyens, qu'il s'agisse de la politique économique, de la politique étrangère ou de la justice et de la sécurité. M. Prodi a ainsi synthétisé les suggestions de la Commission (que nous publierons intégralement dans EUROPE/Documents):
- maintenir un modèle équilibré de société capable de concilier prospérité économique et solidarité. M. Prodi a insisté sur la coordination des politiques économiques qui, a-t-il dit, exige « un médiateur » cohérent et impartial et disposant de tous les instruments nécessaires. C'est là que se pose le problème de la « voix politique » à donner à la coordination des politiques économiques, une voix assurant « une repésentation unique de l'euro » dans les institutions et organisations économiques et financières internationales. (A ce sujet, voir « Au-delà de l'information » d'hier).
- garantir la sécurité des citoyens dans le respect de la liberté et de la justice, ce qui signifie une politique commune d'immigration et d'asile, une action commune dans le contrôle des frontières et une coopération plus étroite entre forces de police, l'objectif plus à long terme étant d'établir des contrôles communs aux frontières et une force européenne de police intégrée pour combattre le terrorisme et le crime organisé.
- faire de l'Europe un acteur global sur la scène mondiale, ce qui exige une plus grande cohérence en matière de sécurité, défense, développement et commerce, en mettant fin à la dispersion actuelle des efforts. Nous proposons de fusionner progressivement les rôles de Haut Représentant et du Commissaire aux relations extérieures, sur la base de « critères bien définis dans le temps », a dit M. Prodi, en admettant que ceci se fera » pas à pas, en suivant un calendrier pré-déterminé », mais en ajoutant que on pourrait déjà préparer la transition en introduisant de nouveaux mécanismes de coopération entre la Commission européenne et le Haut Représentant pour la PESC. L'Union doit parler d'une seule voix sur tous les aspects des relations extérieures, a martelé M. Prodi, en notant que c'est ce qu'elle fait déjà en matière commerciale, seul secteur où « elle joue à égalité » avec les Etats-Unis. Nous devrions tirer des leçons de cette expérience, s'est exclamé M. Prodi.
Par ailleurs, le Président de la Commission a indiqué que:
- la « démocratie supranationale » exige que l'on redessine l'architecture institutionnelle de l'Union, que l'on simplifie le système décisionnel, que l'on fusionne les trois piliers actuels dans un seul traité consolidé, et qu'on dote l'Union d'une personnalité juridique unique. Le projet réalisé à notre demande par l'Institut universitaire européen de Florence pendant la dernière CIG a une importance cruciale dans ce contexte, a estimé M. Prodi, en insistant en particulier sur la nécessité de prendre des décisions sur la procédure de révision du Traité.
- la Commission aborde sans « parti pris » la question des compétences. Il nous faut une « approche dynamique » du type de celle du rapport Lamassoure, a estimé M. Prodi, en soulignant qu'il faudra identifier les domaines où l'action au niveau de l'Union produit une « valeur ajoutée », dans le respect des principes de subsidiarité et proportionnalité.
- la Commission présentera avant l'été une proposition sur les ressources propres de l'Union, car le système actuel n'est pas conforme au principe de subsidiarité et « obscurcit le nécessaire lien entre le contribuable européen et le budget de l'Union ». Nous devons mettre en place un système donnant à l'autorité budgétaire (Parlement et Conseil) le pouvoir de décider aussi bien sur les recettes que sur les dépenses, ce qui est une « prérogative de tous les parlements démocratiquement élus du monde », a insisté Romano Prodi, chaleureusement applaudi par les députés .
Le Président du Parlement Pat Cox avait accueilli Romano Prodi en soulignant la « stratégique relation interinstitutionnelle » existant entre Parlement et Commission, et la nécessité de s'attaquer ensemble aux nouveaux défis, en préservant la méthode communautaire tout en s'adaptant à l'avenir « sans conservatisme mal placé ».
Une majorité de députés pour une Commission forte - UEN et EDD contre un gouvernement européen
Les groupes politiques ont réservé un assez bon accueil au document de la Commission. Ce bon accueil portait en particulier, pour les porte-parole des groupes PPE, PSE, Libéraux, Verts et GUE, sur la défense du rôle d'une Commission forte. L'UEN et l'EDD, à l'inverse, ont rappelé leur opposition à un "gouvernement européen". Ces "premières réactions", pas toujours très précises sur le fond et exprimées juste après l'adoption du document, devront être davantage réfléchies par la suite, a souligné Pat Cox à l'issue des interventions des porte-parole des groupes politiques.
Au nom du PPE-DE, Iñigo Mendez de Vigo a été le plus enthousiaste et le plus précis. La "musique" proposée par la Commission "me plaît", elle représente "une symphonie tout à fait achevée", et elle "est ambitieuse", a dit l'eurodéputé espagnol, représentant du Parlement européen au présidium de la Convention qui se félicite que la Commission ait dit "clairement" qu'elle est contre l'Europe à la carte et pour un renforcement de la politique extérieure, qu'elle "mise sur" le troisième pilier, la politique économique et le modèle social européen. "L'Europe communautaire est celle du succès (…). Il faut la réformer, pas la détruire", a déclaré Mendez de Vigo. Le président du groupe du PSE, Enrique Baron Crespo, est resté dans la métaphore musicale, mais a préféré parler de "partition sur laquelle nous pourrons travailler". Après avoir suggéré à la Commission d'ajouter à son document un paragraphe sur son rôle en tant qu'exécutif, il a critiqué les dernières interventions des Etats membres, et plus particulièrement de la Présidence espagnole, sur la réforme des Institutions et la politique d'asile et d'immigration. "Le modèle proposé par Aznar est celui du Saint Empire romain germanique et pas le modèle communautaire", a-t-il déploré. Karin Riss-Jorgensen, au nom des libéraux, a tracé en quelques mots un système dans lequel la Commission "joue un rôle indépendant, conduit de manière indépendante (…) et qui ne soit pas influencé par les coups de fil donnés le week-end depuis les capitales". Il faut défendre la Commission contre les tentatives du Conseil de diminuer son rôle, et développer la codécision du Parlement européen, a-t-elle dit. Monica Frassoni, co-présidente du groupe des Verts/ALE, a demandé de la "clarté" et moins de "langue de bois". La Commission parle de réformer la Justice et les affaires intérieures, ainsi que la politique extérieure, mais ces questions ne font même pas l'objet d'un groupe de travail à la Convention européenne, s'est-elle plainte. Sylvia-Yvonne Kaufmann, pour le groupe GUE/NGL, a elle aussi défendu le rôle de la Commission comme "gardienne des Traités", et le rôle du Parlement européen, et insisté sur la politique sociale qu'elle veut voir "coordonnée" en Europe. Le ton a changé avec l'intervention de l'Irlandais Gerard Collins qui, au nom de l'UEN, a déclaré avec force "qu'il n'y a pas de gouvernement européen" et qu'à son avis, "il n'y en aura jamais". La Commission "ne doit pas aspirer à jouer ce rôle", a-t-il ajouté, en insistant sur le rôle des Parlements nationaux plus proches, selon lui, des citoyens. Jens-Peter Bonde, président du groupe EDD, a lui aussi fustigé l'idée de gouvernement européen, ironisant sur la "concurrence" qui semble s'être ouverte pour la présidence du premier gouvernement européen: sera-ce Blair ou le Président de la Commission ? a-t-il demandé. Les citoyens européens ne se sentiraient pas représentés par un tel gouvernement, estime-t-il. La Commission doit, selon lui, "être le Secrétariat des pays membres". Gianfranco Dell'Alba, élu de la Lista Bonino, a regretté que la communication de la Commission et le discours de Romano Prodi soient "plutôt silencieux" sur la question d'un "super-Président" de la Commission européenne. Au texte présenté aujourd'hui, et qui évidemment a subi le "philtre" du Collège, j'aurais préféré celui qui circulait il y a quelques jours, a-t-il ajouté.
« Bravo », disent plusieurs députés à la Commission, d'autres voudraient déjà plus de précisions, notamment sur la subsidiarité - M. Prodi: démocratie nationale et européenne ne se contredisent pas - M. Cox invite M. Giscard d'Estaing à parler au PE après Séville
La Commission, en suggérant en particulier de « ramasser les piliers » du traité actuel, a fait un « grand effort d'inversion de tendance par rapport à la rupture de Maastricht » qui avait introduit cette structure, a dit Romano Prodi aux parlementaires, en soulignant que, par sa tentative de « recomposition » et d'application de la méthode communautaire, la Commission souhaitait redonner un caractère « unitaire à notre action politique ». Je ne suis pas là pour défendre les prérogatives de la Commission européenne, a insisté M. Prodi, en estimant (applaudi par les parlementaires) que « ce qui peut ruiner la Convention européenne, c'est l'esprit de conservation », la défense de ses prérogatives par chaque institution. J'ai été le premier à faire le contraire, s'est-il exclamé.
« D'abord, bravo », a dit à M. Prodi le libéral britannique Andrew Duff, ce qu'a fait aussi la socialiste française Pervenche Berès, en remerciant la Commission d'avoir produit le "document de référence" que demandait le Parlement européen. Le Président de la commission constitutionnelle, Antonio Napolitano (Democratici di sinistra), a souligné l'importance que « nous donnions nos contributions à la Convention en tant qu'institutions », et celui de la commission des Affaires étrangères Elmar Brok a estimé que le « point décisif » de la communication de la Commission, c'était l'accent mis sur la méthode communautaire (si nous voulons renforcer l'exécutif, il ne peut s'agir que de la Commission, car elle est la seule qui peut être contrôlée, ce qui n'est pas le cas du Conseil, a-t-il dit). La méthode communautaire, c'est bien, mais elle n'est »pas une religion », s'est écrié le libéral britannique Nick Clegg, en mettant en garde contre le danger que Parlement et Commission se félicitent mutuellement, pour perdre ensuite la bataille (comme lors de CIG précédentes, lorsque «nos petits soldats communautaires étaient partis à l'assaut de la colline » pour être finalement battus). J'espère que cette "Alliance des paroles devienne une alliance des faits", s'est exclamé le Vert autrichien Hannes Voggenhuber, en déplorant que le présidium de la Convention soit dominé par les gouvernements. (Ce n'est pas vrai, le présidium « n'est pas sous le contrôle du Conseil, il est ouvert à une confrontation intellectuelle » avec tous, a lancé le Président Prodi). Prudence aussi chez le socialiste néerlandais Max van den Berg, qui a dénoncé le risque d'une « euphorie » excessive, et chez le travailliste britannique Richard Corbett qui a préféré souligner les questions que la Commission avait « occultées », comme celle du contrôle de la subsidiarité. Ce problème a été posé aussi par l'élu du Scottish National Party Neil MacCormick, qui a constaté en particulier que la démocratie s'exerce en Europe à plusieurs niveaux, alors que le souverainiste français Georges Berthu a estimé qu'elle joue seulement au niveau national, car « il n'y a pas de peuple européen ». M. Berthu a reproché à la Commission européenne de confondre «un besoin de coopération accrue », qui existe réellement en Europe, et un besoin de « communautarisation » accrue. « Si nous continuons ainsi, nous n'avançons pas », lui a rétorqué Romano Prodi, en soulignant que démocratie européenne et démocratie nationale ne se contredisent pas. C'est bien d'oser, même de « provoquer », mais il faut faire des suggestions qui ne sont pas de simples provocations, a lancé Diemut Theato, démocrate-chrétienne allemande présidente de la commission du contrôle budgétaire. En revanche, le social-démocrate allemand Jo Leinen a encouragé la Commission sur la voie sur laquelle elle s'est engagée, même s'il trouve qu'elle a été un peu « sibylline » en ce qui concerne la représentation extérieure de l'euro, et qu'elle aurait pu aller plus loin. Konrad Schwaiger, démocrate-chrétien allemand, a posé le problème des pouvoirs du Parlement européen, en demandant s'il ne devrait pas avoir des pouvoirs législatifs analogues à ceux du Congrès américain.
Enfin, Pat Cox a annoncé qu'il allait inviter pour un échange de vues analogue, après le Conseil européen de Séville, le Président de la Convention européenne Valéry Giscard d'Estaing (qui avait déjà été devant la commission constitutionnelle: NdlR).