Madrid, 22/05/2002 (Agence Europe) - L'Union européenne et le Mercosur ont adopté un "plan d'action" pour faciliter les échanges, à l'occasion du Sommet UE/Mercosur à Madrid, en marge du Sommet UE/Amérique latine. Sans attendre la conclusion de l'accord d'association et de libre-échange en cours de négociation (voir EUROPE du 18 mai, p.10), des actions devraient être engagées immédiatement dans les domaines suivants:
Mesures sanitaires et phytosanitaires: afin de faciliter les échanges de produits animaux et végétaux, la coopération portera sur: 1) l'échange d'informations sur les critères et les instruments de contrôle ainsi que les procédures de certification de ces produits; 2) l'identification des procédures qui créent des difficultés; 3) l'analyse des possibles simplifications des exigences administratives. Les deux parties reconnaissent en outre que leur objectif est d'arriver à un accord de reconnaissance mutuelle dans ce domaine. La déclaration finale du Sommet rappelle toutefois que cet accord devra être intégré dans l'accord d'association bi-régional, dans le cadre d'un "engagement unique".
Normalisation: l'objectif est de renforcer la coopération entre les organismes de normalisation communautaire et du Mercosur, à travers des programmes de formation, la mise en place d'un réseau électronique, l'échange d'expériences et de documents techniques, la mise en place de mécanismes de notification des projets de normalisation, etc.. Cette coopération devrait permettre en outre d'identifier les normes qui pourraient créer des obstacles aux échanges et de faciliter une participation plus actives aux travaux des organismes internationaux (ISO, IEC, ITU).
Réglementation technique et certificats de conformité: les deux parties conviennent d'établir un mécanisme d'échange d'informations et d'expériences sur les éventuels obstacles techniques aux échanges et les moyens de les contrecarrer. Cet objectif passe aussi par la promotion des normes internationales et la conclusion d'accords de reconnaissance. Les deux parties devraient entre autres: 1) publier des guides expliquant les normes techniques existantes et les procédures dans les deux régions, "y compris entre autres sur l'étiquetage" ; 2) organiser des séminaires ; 3) soutenir l'amélioration des capacités opérationnelles des organismes de certification des pays du Mercosur, afin de leur permettre de participer aux forums de coopération internationaux; 4) participer autant que possible à des forums spécifiques, comme l'accord des UN/ECE des Nations unies sur l'homologation des véhicules à moteurs, la Conférence internationale sur l'harmonisation dans le domaine pharmaceutique et la "task force" globale sur l'harmonisation dans le secteur du matériel médical.
Douane: les deux parties conviennent de prendre une quinzaine de mesures pour simplifier les procédures douanières, notamment en: 1) diffusant par voie électronique des guides et informations actualisées sur les régimes douaniers, incluant notamment des informations sur la législation douanière, les notes réglementaires et administratives et les lignes directrices ; 2) s'engageant à simplifier les procédures et les documents nécessaires, notamment en harmonisant les formulaires de déclaration en douane ; 3) introduisant immédiatement une procédure simplifiée pour l'importation temporaire de biens pour des foires et expositions; 4) améliorant la méthode actuelle d'évaluation des risques, dans le respect de la confidentialité des informations commerciales; 5) s'engageant à "assurer le plus haut niveau d'intégrité dans leurs administrations respectives"; 6) améliorant la coopération entre administrations douanières ", y compris éventuellement par un arrangement d'assistance mutuelle entre les administrations".
Commerce électronique: les deux parties prévoient de lancer un dialogue régulier portant notamment sur la reconnaissance des certifications des signatures électroniques, l'utilisation de contrats électroniques, le traitement des communications non sollicitées ou la protection des consommateurs. Elles reconnaissent que le nouveau programme de coopération UE/Amérique latine @lis devrait faciliter la coopération entre les deux régions concernant le cadre réglementaire et la normalisation dans le domaine du commerce électronique. Les deux parties devraient examiner en outre les effets des systèmes fiscaux nationaux sur le développement du commerce électronique.