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Bulletin Quotidien Europe N° 8216
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Le Conseil est parvenu à un compromis ambigu sur l'inclusion de critères sociaux dans la directive marchés publics

Bruxelles, 22/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Marché intérieur est parvenu mardi à un accord politique sur la directive "classique" relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics. Les ministres ont notamment abouti à un compromis ambigu sur la possibilité de prendre en compte des considérations sociales lors de l'adjudication des marchés.

Cet accord se traduira prochainement par une position commune, mais elle ne sera transmise au Parlement...

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